Affichage du Compte Rendu de CE

Question

Bonjour,
L'approbation du PV de CE du mois M est faite lors de la réunion du mois M+1.
Le PV du CE peut alors etre affiché.
La majorité du personnel souhaite qu'un compte rendu de réunion soit affiché dans la semaine qui suit la réunion de CE
La direction ou les membres du CE sont ils autorisés à rediger ce compte rendu ? 
( Ce compte rendu de réunion ne remplace bien évidement pas l'approbation et l'affichage du PV de CE à M+1)

jfqld · Accepted Answer

En règle générale, c'est fait comme cela réunion, approbation du compte rendu à la prochaine réunion.

Le compte rendu de CE doit etre établi par le secrétaire du CE et  remis pour approbation au représentant de l'entreprise au CE et ensiute remis au cours de la réuion

prisme social · Answer

bonjour,

rien ne vous empêche également de procéder à un premier affichage de compte rendu de réunion, à chaud (!) une fois la réunion finie, et ensuite de valider un PV à la réunion suivante...

les délais sont réduis et la communication vers les salariés s'en trouvent nettement améliorer.

bonne continuation

DSCGT · Answer

Un commentaire retransmis par le Délégué Syndical ou Représentant Syndical au CE peut être établi, il ne remplace évidement pas le PV M+ 1 que seul le secrétaire du CE est autorisé à établir est à signer pour confirmer son approbation. 
Cette analyse du RS ou DS peut permettre aux salariés, d'être informés avant la parution du PV officiel.

Affichage du Compte Rendu de CE

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