Sujet Précédent Sujet Suivant

Y a t il unelai prevenance jours chomés

dide - 15 juil. 2009 à 15:11
 sab - 15 juil. 2009 à 15:55
Bonjour,
Nous sommes amenés à faire du chomage partiel en fonction de notre charge de travail.
Sans accord de modulation dans l'entreprise, pouvons nous considerer cette gestion des ressources comme de la flexibilité/modulation
L'employeur est il tenu de respecter un délai de prévenance pour décider des jours chomés dans la semaine ?
Peut il revennir sur sa décision si la charge evolue ou diminue ?
Merci à l'avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sab
15 juil. 2009 à 15:55
il doit obligatoirement vous envoyez un recommandé oui il peut revenir sur sa décision si la situation s'améliore
0

Discussions similaires

Rupture période d'essai - Décompte des 48h de prévenance
Morgane -
hoquei44 -

1 réponse
Combien de temps pour faire baisser les gamma gt ?
yatazi -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
21 jours pour encaisser un chèque
magali84 -
Ulysse5818 -

4 réponses
dépassé les 30 jours de découvert
matthieu699 -
Mmbo -

13 réponses
2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse