Bornage terrain

thylane - 14 juil. 2009 à 15:31
 bp - 17 août 2009 à 03:08
Bonjour,

Nous sommes en train de procéder à l'achat d'un terrain dans un lotissement. Le terrain est déjà borné, cependant des bornes se situent dans le terrain. Je m'explique, le terrain a un petit décroché dans le fond ou se situe les bornes dans chaques angles mais 2 bornes sont là en plus avant la fin de ce terrain ( 1 le long d'une haie déjà existante et 1 au milieu du terrain ) le propriétaire nous certifie que la parcelle est bien vendue entière et que cette borne est un point d'asymétie. En effet, elles sont dans la continuité du muret qui après fait notre décroché en question. Nous n'avons pas encore vu le plan de bornage que nous avons demandé avant la signature.
Qu'est ce qui a valeur juridique, les bornes existantes sur le terrain, le plan de bornage ? A quoi sert vraiment ce point d'asymétrie ?

merci par avance

1 réponse

Les bornes sont faites pour matérialiser les limites. Cependant il faut se référer au plan de bornage pour voir l'endroit précis de la limite où elles sont implantées. Il arrive qu'on place des bornes en retrait lorsqu'il y a une impossibilité matérielle de placer la borne, la limite se situe généralement dans le prolongement.
Il faut toujours se référer au plan signé entre les voisins et qui atteste de la reconnaissance de limite.
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