Pouvoir pour représentation à sucession.
cali
-
14 juil. 2009 à 07:56
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 14 juil. 2009 à 09:59
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 14 juil. 2009 à 09:59
A voir également:
- Pouvoir pour représentation à sucession.
- Bon pour pouvoir - Guide
- Procuration pour donner pouvoir - - Modèles de lettres vie pratique
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
- Vigile abus pouvoir - Forum Justice
- Abus de pouvoir directeur d'école ✓ - Forum éducation
1 réponse
GMAL
Messages postés
827
Date d'inscription
lundi 28 février 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
25 juillet 2020
473
14 juil. 2009 à 09:59
14 juil. 2009 à 09:59
Je vous conseille de bien lire le contenu de cette procuration: s'il s'agit de la régularisation administrative de la succession, vous pouvez signer sans crainte: cet acte ne doit pas contenir un pouvoir pour vendre par exemple.