Abus de position dominante?
dd66
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
ma banque m'a accordé plusieurs lignes de crédit pour l'investissement dans mon entreprise et débloqué une partie des fonds, pour le déblocage de la dernière ligne elle invoque une preuve de mon autofinancement alors que cette condition n'a pas été évoquée en négociation de prêt ni écrite dans le contrat. De plus les contrats de prêt signés il y a plusieurs mois sont toujours à la banque qui ne m'a pas envoyé les doubles.
Ne s'agit il pas d'un abus de la banque alors que les travaux à financer sont bien avancés et que ce changement de mode de déblocage de fond me met dans une position de faiblesse vis à vis de la banque, des entrepreneurs et de mon entreprise ?
Quel est mon recours ?
Merci
ma banque m'a accordé plusieurs lignes de crédit pour l'investissement dans mon entreprise et débloqué une partie des fonds, pour le déblocage de la dernière ligne elle invoque une preuve de mon autofinancement alors que cette condition n'a pas été évoquée en négociation de prêt ni écrite dans le contrat. De plus les contrats de prêt signés il y a plusieurs mois sont toujours à la banque qui ne m'a pas envoyé les doubles.
Ne s'agit il pas d'un abus de la banque alors que les travaux à financer sont bien avancés et que ce changement de mode de déblocage de fond me met dans une position de faiblesse vis à vis de la banque, des entrepreneurs et de mon entreprise ?
Quel est mon recours ?
Merci
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