Construction

marseillaiisee Messages postés 6 Statut Membre -  
 nicos 13 -
Bonjour,
je voulais savoir: si je construit une maison sur le terrain de ma belle mere..
une fois la maison achevée, suis je le proprietaire de la maison ou est ce ma belle mere?
merci

1 réponse

  1. nicos 13
     
    Bonsoir,
    le propriétaire d'un terrain reste le propriétaire de tout ce qui se construit dessus.

    Ce sera donc votre belle mère la propriétaire.
    1

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