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Construction

marseillaiisee Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2009 - 13 juil. 2009 à 21:36
 nicos 13 - 13 juil. 2009 à 21:39
Bonjour,
je voulais savoir: si je construit une maison sur le terrain de ma belle mere..
une fois la maison achevée, suis je le proprietaire de la maison ou est ce ma belle mere?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nicos 13
13 juil. 2009 à 21:39
Bonsoir,
le propriétaire d'un terrain reste le propriétaire de tout ce qui se construit dessus.

Ce sera donc votre belle mère la propriétaire.
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