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1 réponse
Bonjour
Dans le cadre d'un renouvellement de bail, l'agence immobilière est en droit de réclamer des frais d'agence. Dans ce cas, les frais relatifs au renouvellement du bail seront partagés par moitié entre le bailleur et le locataire conformément à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 ; (réponse ministérielle du 5 septembre 1994).
En conclusion :
Une agence immobilière peut réclamer des frais lors d'un renouvellement de bail, dans ce cas le locataire est tenu de payer la moitié de ces frais.
Par contre si le bail est reconduit tacitement, l'agence immobilière n'a en aucun cas le droit de réclamer des frais, et dans ce cas, le locataire doit refuser de les payer
http://www.adil.org/29/Docadil/Infologt/Inf2005/INF05-27.htm
Cordialement
Dans le cadre d'un renouvellement de bail, l'agence immobilière est en droit de réclamer des frais d'agence. Dans ce cas, les frais relatifs au renouvellement du bail seront partagés par moitié entre le bailleur et le locataire conformément à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989 ; (réponse ministérielle du 5 septembre 1994).
En conclusion :
Une agence immobilière peut réclamer des frais lors d'un renouvellement de bail, dans ce cas le locataire est tenu de payer la moitié de ces frais.
Par contre si le bail est reconduit tacitement, l'agence immobilière n'a en aucun cas le droit de réclamer des frais, et dans ce cas, le locataire doit refuser de les payer
http://www.adil.org/29/Docadil/Infologt/Inf2005/INF05-27.htm
Cordialement
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