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Frais pour renouvellement de bail habitation

kikou34500 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2020 - 8 janv. 2020 à 11:55
 Utilisateur anonyme - 8 janv. 2020 à 12:17
Bonjour,

J'ai un bail 3 / 6 ans loi 6 juillet 1989 qui arrive a expiration. Mon bailleur me propose le renouvellement avec des frais de 54€.
Est ce légal ?

Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
8 janv. 2020 à 11:59
Non c'est illégal.
1
djivi38 Messages postés 52570 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 15 517
8 janv. 2020 à 12:05
coucou anemone,

SVP, c'est quoi un bail 3 / 6 ans ?
0
Utilisateur anonyme
8 janv. 2020 à 12:08
3 ans si bailleur physique, 6 ans si bailleur moral.
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djivi38 Messages postés 52570 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2025 15 517 > Utilisateur anonyme
8 janv. 2020 à 12:13
ah mais vvvouiiiiii, mais c'est Bon Dieu bien sûûûûr !!!
Merci à toi.
0
Utilisateur anonyme
8 janv. 2020 à 12:17
;=)
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