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Frais pour renouvellement de bail habitation

kikou34500 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

J'ai un bail 3 / 6 ans loi 6 juillet 1989 qui arrive a expiration. Mon bailleur me propose le renouvellement avec des frais de 54€.
Est ce légal ?

Merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Non c'est illégal.
1
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
coucou anemone,

SVP, c'est quoi un bail 3 / 6 ans ?
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Utilisateur anonyme
 
3 ans si bailleur physique, 6 ans si bailleur moral.
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080 > Utilisateur anonyme
 
ah mais vvvouiiiiii, mais c'est Bon Dieu bien sûûûûr !!!
Merci à toi.
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Utilisateur anonyme
 
;=)
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