Rupture de contrat amiable avec assistante ma
nathou
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je fais garder mon fils par une nounou depuis 2007. A la rentrée scolaire, la nounou ne peut plus assurer la garde de mon fils même en périscolaire nous avons donc convenu d'une rupture à l'amiable et d'une fin de contrat à partir du 1er septembre 2009. Je sais qu'il faut un préavis d'un mois hors elle prendre ses congés du 27 juillet au 28 août inclus .Faut-il lui envoyer la lettre de préavis à partir du 1er Août ou j'aurais dû lui faire au 1er juillet ?. Faut-il lui verser des indemnités même si à cette date elle aura pris la totalité de ses congés payés?
Merci d'avance pour les réponses
Je fais garder mon fils par une nounou depuis 2007. A la rentrée scolaire, la nounou ne peut plus assurer la garde de mon fils même en périscolaire nous avons donc convenu d'une rupture à l'amiable et d'une fin de contrat à partir du 1er septembre 2009. Je sais qu'il faut un préavis d'un mois hors elle prendre ses congés du 27 juillet au 28 août inclus .Faut-il lui envoyer la lettre de préavis à partir du 1er Août ou j'aurais dû lui faire au 1er juillet ?. Faut-il lui verser des indemnités même si à cette date elle aura pris la totalité de ses congés payés?
Merci d'avance pour les réponses
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1 réponse
bonsoir
vous ne pouvez faire le préavis en meme temps que les congés, mais il peuvent etre sectionné
il faut lui envoyer(la lettre de rupture ,motif retrait d'enfant en accord des 2 parties) le 15 juillet pour qu'elle puisse faire 15 jours , il lui restera a faire 15 jours de 1er septembre au 15 septembre
ou tout simplement lui payer ses 1 mois et noté sur l'attestation assedic que le prévis ne s'est pas fait mais la payé
vous ne pouvez faire le préavis en meme temps que les congés, mais il peuvent etre sectionné
il faut lui envoyer(la lettre de rupture ,motif retrait d'enfant en accord des 2 parties) le 15 juillet pour qu'elle puisse faire 15 jours , il lui restera a faire 15 jours de 1er septembre au 15 septembre
ou tout simplement lui payer ses 1 mois et noté sur l'attestation assedic que le prévis ne s'est pas fait mais la payé
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