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Convocation par le médecin conseil

zenblan Messages postés 10 Statut Membre -  
 j'aimetout -
Bonjour,
J'ai eu un accident du travail mi janvier 2009. J'étais en CDD, licenciée en mai pour motif personnel mais je suis toujours en arrêt maladie.
Mon employeur ne peut donc pas demander un contrôle. Par contre, vais-je être convoquée par le médecin conseil de la sécurité sociale car cela va faire 6 mois que je suis en arrêt?

Si oui, combien de temps avant le rendez-vous vais-je normalement recevoir ma convocation?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
j'aimetout
 
Bonjour,

Licenciement d'un CDD pour motif personnel , bizarre...
On ne peut licencier que pour faute grave ou cas de force majeure.Article L 1243-1 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006189458/2009-07-13/

-Un accident du travail n'est pas un cas de force majeure.
https://www.legiculture.fr/
Voir le L 1243-4 s'il s'avérait que l'employeur vous a licencié pour des motifs inhérents à votre personne (accident du travail)
3
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
bonjour

avez vous signalé à la CPAM que votre statut avait changer ?

que vous etes licencié ou pas ?
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