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Récupérer un appartement

lilette - 11 juil. 2009 à 12:53
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 11 juil. 2009 à 12:58
Bonjour,
Mes parents louent un appartement que j'aimerais récupérer pour pouvoir y loger. Le délais des 3 ans du bail est écoulé. Si j'ai bien lu tous les posts on peut donc le récupérer sans être hors la loi ? il nous suffit d'envoyer un courrier avec AR et laisser un délais de 6 mois aux locataires ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
11 juil. 2009 à 12:58
Bonjour,

Pour pouvoir récupérer le logement, il faut prévenir par LR/AR (ou par huissier), 6 mois AVANT
le terme du bail la non reconduction du bail de trois ans (précisez le motif).

Si le bail de 3 ans est terminé et que vous n'avez pas envoyer le courrier dans les délais, vous ne pouvez
rien faire, le bail se reconduit pour 3 ans.
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