Perte de points suite à condamnation pénale ?
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roule -
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Bonjour,
Je viens de recevoir aujourd'hui par recommandé le relevé de condamnation pénale pour la soi-disante "l'inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à une intersection de routes) il y a plus de 6 mois.
Total à régler : 122€ (100€ amende + 22 € droit fixe de procédure)
1. y'a marqué qu'en payant d'ici 1 mois, le montant est diminué de 20% donc il faut payer pour l'instant par chèque les 122€ ou ne régler directement que 97,60€ ?
2. sur l'ordonnance pénale, pas de trace d'un éventuel retrait de points (je cros que celà peut être 4 pour ce genre d'infractions).
Est-ce que je n'aurai pas de retrait de points ou le retrait de points est procédé indépendamment de l'ordonnance pénale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je viens de recevoir aujourd'hui par recommandé le relevé de condamnation pénale pour la soi-disante "l'inobservation, par conducteur, de l'arrêt absolu imposé par le panneau "stop" à une intersection de routes) il y a plus de 6 mois.
Total à régler : 122€ (100€ amende + 22 € droit fixe de procédure)
1. y'a marqué qu'en payant d'ici 1 mois, le montant est diminué de 20% donc il faut payer pour l'instant par chèque les 122€ ou ne régler directement que 97,60€ ?
2. sur l'ordonnance pénale, pas de trace d'un éventuel retrait de points (je cros que celà peut être 4 pour ce genre d'infractions).
Est-ce que je n'aurai pas de retrait de points ou le retrait de points est procédé indépendamment de l'ordonnance pénale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Perte de points suite à condamnation pénale ?
- Declaration de perte - Guide
- Perte de tous les points permis - Guide
- Déclaration de perte permis de conduire pdf - Guide
- Composition pénale - Guide
- Condamnation sans mandat de dépot - Guide
1 réponse
Lorsque l'ordonnance pénale sera définitive, les points seront retirés conformément au code de la route qui dit que :
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.
La condamnation va être transmise au Service du Fichier National des Permis de Conduire puis les points vous seront retirés une fois le délai d'opposition écoulé.
Cependant, vos points sont tout à fait récupérables par biais de recours devant le Tribunal administratif de votre domicile !
source : https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr/ https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/
La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.
La condamnation va être transmise au Service du Fichier National des Permis de Conduire puis les points vous seront retirés une fois le délai d'opposition écoulé.
Cependant, vos points sont tout à fait récupérables par biais de recours devant le Tribunal administratif de votre domicile !
source : https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr/ https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr https://www.proteger-monpermis.fr http://www.sos-pertedepoints.fr/ http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-permis-de-conduire/recuperer-points.html http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://ecopoints.eu/ http://www.sauvermonpermisdeconduire.fr/ http://www.stagerecuperationpointspermis.fr/
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