Permis de construire modificatif

silva -  
 nicolas -
Bonjour,
Après obtention d'un PC , purgé de tout recours, nous déposons un permis modificatif pour changement d'affectation du lieu... Après accord , serons nous de nouveau soumis au délai de 2 mois pour le recours des tiers?? Merci pour votre réponse éclairée!!!

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour
    Oui tout à fait puisqu'il est soumis à affichage au même titre que le permis de construire initial
    4
    1. silva
       
      Merci pour votre réponse bien reçue!! Sylvie
      0
    2. Cyd
       
      si je reprend mes travaux sans respecter ce délai de 2 mois (g recu le modificatif de permis de construire) qu'est ce que j'encours comme risque??
      0
  2. nicolas
     
    Ce qui est soumis à l'affichage et au 2 mois de recours ne concerne pas le 1er PC mais uniquement l'objet du modificatif, dans votre cas le changement d'affectation
    1

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