Permis de construire modificatif
silva
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nicolas -
nicolas -
Bonjour,
Après obtention d'un PC , purgé de tout recours, nous déposons un permis modificatif pour changement d'affectation du lieu... Après accord , serons nous de nouveau soumis au délai de 2 mois pour le recours des tiers?? Merci pour votre réponse éclairée!!!
Après obtention d'un PC , purgé de tout recours, nous déposons un permis modificatif pour changement d'affectation du lieu... Après accord , serons nous de nouveau soumis au délai de 2 mois pour le recours des tiers?? Merci pour votre réponse éclairée!!!
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2 réponses
Bonjour
Oui tout à fait puisqu'il est soumis à affichage au même titre que le permis de construire initial
Oui tout à fait puisqu'il est soumis à affichage au même titre que le permis de construire initial
silva
Merci pour votre réponse bien reçue!! Sylvie
Cyd
si je reprend mes travaux sans respecter ce délai de 2 mois (g recu le modificatif de permis de construire) qu'est ce que j'encours comme risque??
La législation juridique et financière évolue en permanence...