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Permis de construire modificatif

silva - 11 juil. 2009 à 11:15
 nicolas - 20 oct. 2011 à 18:07
Bonjour,
Après obtention d'un PC , purgé de tout recours, nous déposons un permis modificatif pour changement d'affectation du lieu... Après accord , serons nous de nouveau soumis au délai de 2 mois pour le recours des tiers?? Merci pour votre réponse éclairée!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
13 juil. 2009 à 15:46
Bonjour
Oui tout à fait puisqu'il est soumis à affichage au même titre que le permis de construire initial
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silva
14 juil. 2009 à 11:01
Merci pour votre réponse bien reçue!! Sylvie
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Cyd
18 oct. 2011 à 10:28
si je reprend mes travaux sans respecter ce délai de 2 mois (g recu le modificatif de permis de construire) qu'est ce que j'encours comme risque??
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Réponse 2 / 2
nicolas
20 oct. 2011 à 18:07
Ce qui est soumis à l'affichage et au 2 mois de recours ne concerne pas le 1er PC mais uniquement l'objet du modificatif, dans votre cas le changement d'affectation
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