Pension alimentaires
fabrice
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10 juil. 2009 à 19:04
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 11 juil. 2009 à 12:25
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1 réponse
02Marie
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10 juil. 2009 à 23:37
10 juil. 2009 à 23:37
Pouquoi n'êtes vous pas solvable ?
11 juil. 2009 à 12:25
Si un J.A.F. vous a indiqué un montant de pension alimentaire à verser, il a du le faire, à ce moment-là, sur la base des revenus que vous aviez ?
Si votre situation a changé, et afin de montrer que vous êtes conscient d'avoir à la régler mais dans l'incapacité, il vous faut faire une requête au J.A.F. pour lui signaler ce changement, avec justificatifs éventuels à l' appui, ( vous pouvez vous procurer au Tribunal les imprimés adéquats pour exposer ce changement de situation ), et l'écrire également à la maman, qui, elle, n'est pas sensée connaître vos difficultés et peut lancer une procédure, en lui proposant un arrangement le temps pour vous de vous retourner, par exemple ...
En prenant ces premières précautions de prévenir, vous ne pourrez être considéré comme de mauvaise foi cherchant à vous " exonérer " de ce paiement .
Selon le site ci-après, " l'élément moral " se rapportant au caractère intentionnel ou non de l'absence de paiement tient compte : du fait que vous ayez déjà demandé au JAF de réviser la pension, et que vous soyez dans l'incapacité de payer ... https://www.cabinetaci.com
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §