Litige Architecte - Droits et devoirs

Octo_Frog - 9 juil. 2009 à 14:00
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 9 juil. 2009 à 14:14
Bonjour à tous,

Mon projet immobilier est la rénovation d'un ancien atelier.
J'ai travaillé avec un architecte au début par obligation (Permis de construire pour changement d'affectation) puis nous lui avons confié la suite du projet. Sachant que le contrat que nous avons signé permet d'arrêter notre collaboration à chaque étape.
Nous avons travaillé avec l'archi jusqu'à la constitution du dossier de consultation des entreprises (CCTP), et nous avons a ce moment la demandé à notre architecte de stopper notre collaboration.

Nous avons décidé d'arrêter pour plusieurs raisons :
- Notre archi etait de mauvais conseil et n'a apporté aucune idée dans la rénovation de notre atelier (Peu de plus value)
- Pire : il a commis de nombreuses erreurs dans les plans et dans les normes à respecter (ex :Point electrique trop pres du point d'eau ...)
- Lors de la consultation d'entreprise, les semaines passés, mais nous n'avions pas de devis d'entreprises (1 seul d'une entreprise générale, entreprise que nous connaissions avant de connaitre l'archi...)

Nous avons donc décidé de ne pas régler la totalité du montant prévu ( x% des travaux réalisés...), mais de proposer un montant forfaitaire.

L'architecte semble être d'accord, mais nous demande les devis finalement signés. Nous avons peur qu'ils reviennent vers nous pour demander le complément.

Question1: L'architecte est il en droit de nous demander des informations sur le projet alors que nous ne souhaitons plus travailler avec lui. (Pour l'assurance notamment ??)
Question2: Comment formuler ma réponse pour que l'encaissement de mon chèque engage l'archi à ne pas me demander de complément ?

Merci d'avance,

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
9 juil. 2009 à 14:14
-- ne fournissez pas les devis

Comme suite a notre entretien du je vous confirme que notre cheque de du represente le prix de votre collaboration à notre projet.
je ne manquerais pas de vous recontacter à l'avenir si nous avions un autre pb a vous soumettre
tres cordialement




la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes

ce qui en fait son charme!
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