Congés payés

Résolu/Fermé
tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 9 juil. 2009 à 09:03
tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 15 juil. 2009 à 14:10
Bonjour,

Pouvez vous m'aider :

J'ai demandé par écrit il y a un mois environ mes congés payés à mon patron. J'ai demandé une date effective du 27 juillet 09 au 07 août 09 inclus.

Hors à ce jour je reste sans réponse...

Savez vous s'il y a un délai pour valider cette demande, si ce silence vaut acceptation...
Je dois prévoir pour la garde de mes petits et je suis bien embétée !

Merci de votre aide

11 réponses

tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
9 juil. 2009 à 09:56
personne pour me renseigner ???
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
9 juil. 2009 à 10:47
:-(
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
9 juil. 2009 à 11:40
Si qq'un me lis et peut répondre ce serait super gentil car je dois vite me dépècher de trouver une nounou si pas les congés acceptés...
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
9 juil. 2009 à 14:37
personne ne sait ???
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MINNIE14 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
9 juil. 2009 à 15:38
C'est l'employeur qui fixe, en dernier lieu, la date et l'ordre des congés payés dans son entreprise en tenant compte de la situation familiale des salariés et leurs activités
Avez-vous un au moins un mois de travail effectif pendant la période de référence 01/6/08 au 31/05/09 ?
Avez-vous une trace de votre demande par mail ou autre...
A priori votre demande a été faite vers le 9 juin pour un départ le 27 juillet. Si votre employeur est "rat" il peut jouer sur le délai imparti selon la nature de votre poste
Demandez-lui dès ce jour une réponse à votre demande, dès maintenant en lui rappelant les termes de votre première et lui joindre copie de celle-ci . Par mail avec A/R ou remise en main propre ou lettre R/AR
Si vous partez sans son accord vous serez en faute
Vous êtes en droit de lui réitérer votre demande, mais lui de son côté pour en différer les dates
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
9 juil. 2009 à 15:54
Oui il y a presque 3 ans que je suis dans la même société.
Mais je pensais qu'il y avait un délai de réponse et que ce silence valait acceptation...
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L'absence de réponse ne vaut pas accord
Pour partir l'esprist tranquille, préparez dès ce jour sous word votre demande de congés en double indiquant vos dates et aller voir votre Boss ou le service du personnel et faite signer (vous gardez une copie pour vous)
Tout dépend de votre relation avec votre employeur, mais sachez que si une mouche le pique et que vous partez sans trace d'accord , vous pouvez recevoir une lettre
Normalement dans les grandes sociétes les congés sont déterminés deux mois avant êtes vous dans une petite entreprise? Dans ce cas c'est moins formel mais pas les temps qui courrent assurez "vos arrières"
Sachez également que vous proposez des dates, mais que votre employeur a parfaitement le droit de les modifier à sa convenance
Tenez moi au courant
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
10 juil. 2009 à 11:57
Bin c'est déjà fait ... Sauf qu'il m'a dit "laissez moi le papier sur mon bureau" et qu'il y a pas eu de retour !
C inadmissible j'ai prévu les vacances avec les petits et pas du tout prévu de nounou ! Pas possible de trouver qq'un à la dernière minute à cette saison ! Mais les relations sont pas super super... On est une toute petite boit 12 salariés et je suis en train d'effectuer une rupture conventionnelle qui cependant se passe bien des 2 côtés. Je pense que ce qui a déclenché ce silence, est lié au fait que j'ai demandé le paiement de mes arrièrés de commissions sur 2.5 ans a mon boss... Mais bon il me les devait point barre...!
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
10 juil. 2009 à 11:58
Sur un autre forum on me dis qu'il aurait du me prévenir un mois avant s'il les refusait... VRAI ou FAUX ???
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
10 juil. 2009 à 16:49
personne pour confirmation???
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MINNIE14 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2014
15 juil. 2009 à 12:50
Tofgazelle

Vous n'aviez pas tout expliqué dans votre demande ! Le 10 vous indiquez que vous êtes entrain d'effectuer une rupture concentionnelle, ceci change tout
Quelle est la date de la demande ? Pour être homologuée cette demande est réputée acquise dans les 15 jours en cas de silence de l'inspection du travail et de la DDTEPF
Donc si vous êtes dans le créneau de ces 15 jours il parait évident que votre employeur ne réponde pas, il attend le fameux délai car votre contrat de travail cessera dès la fin de celui ci, et là vous partirez sur le champ
Là vous recevrez tous vos papiers solde de tout compte avec paiment de vos congés payés dus, votre feuille assedic
Vous aviez posé vos congés bien avant avoir entamé cette procédure: à ce jour vous n'êtes plus dans la situation d'un employé "normal" vous êtes en procédure de rupture conventionnelle
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
15 juil. 2009 à 14:10
Bonjour,

Tout d'abord merci de votre réponse.
Pour ce qui est des congés il faut savoir que mon employeur me fait une date de fin de contrat au 31/08/09 ce qui est légal au niveau de la rupture conventionnelle puisque l'on peut définir la date de fin soit même sans préavis légal. C'est donc pour cela que je soldais mes congés... Puisque mon employeur me demandait de le faire car il ne veut les payer... Et c'est donc naturel que de vouloir savoir si ok ou pas... Je n'ai eu qu'une demande verbale il y a de cela plus d'un mois me demandant de solder mes congés. Je lui ai fait parvenir un écrit mais il ne me l'a pas retourné signé comme prévu... Pour ce qui est de la convention on la signe demain matin et elle sera envoyée a la DDTEFP environ le 04/08/09 (15 jours après) donc validation de leur part aux alentours du 26 ou 27/08/09...Je suis désolé si je m'explique pas super bien mais ce procédé de rupture étant récent...
Je voulais juste savoir s'il y avait un délai ou pas pour accorder un congé et si celui ci devait être passer à l'écrit...
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