Participation
fresno
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maridunet Messages postés 860 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
l'entreprise ou je travaille est passé du public au privé. par conséquent on a droit à la participation au bénéfice. l'exercice comptable s'est clos le 30 septembre 2008. l'accord de participation a été signé le 7 juillet 2009.
la participation n'a toujours pas été versés.
les intéret que nous doivent l'entreprise cours depuis le jour de la signature de l'accord ou à partir du premier jour du 5éme mois à partir de la clotûre de l'exercice (soit le 1er février 2009)?
cordialement.
l'entreprise ou je travaille est passé du public au privé. par conséquent on a droit à la participation au bénéfice. l'exercice comptable s'est clos le 30 septembre 2008. l'accord de participation a été signé le 7 juillet 2009.
la participation n'a toujours pas été versés.
les intéret que nous doivent l'entreprise cours depuis le jour de la signature de l'accord ou à partir du premier jour du 5éme mois à partir de la clotûre de l'exercice (soit le 1er février 2009)?
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...