RMI : déclaration trimestrielle de ressources
Résolu
cel
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9 juil. 2009 à 01:45
laotseu63 Messages postés 3677 Date d'inscription vendredi 29 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 25 août 2009 à 16:57
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1 réponse
Je suis dans votre cas, payé en droit d'auteurs : il me semble c'est la date du paiement qui compte.
Mais à mon sens, les dates, on s'en fiche un peu : l'essentiel c'est que le total des sommes déclarées à la Caf ne soit pas inférieur à la somme annuelle déclarée aux impôts.
Dans quelle case déclarez vous les droits d'auteur sur la déclaration de la Caf, je les ai toujours mentionnés dans "autres revenus" mais c'est sans doute une erreur puisque les droits d'auteur sont assimilés par les impôts à des "traitements et salaires", qu'en pensez vous ?
Il a fallu que j'explique 10 fois à la Caf ce que sont des droits d'auteur, avez vous eu les mêmes soucis ?
merci d'avance
cdt
Mais à mon sens, les dates, on s'en fiche un peu : l'essentiel c'est que le total des sommes déclarées à la Caf ne soit pas inférieur à la somme annuelle déclarée aux impôts.
Dans quelle case déclarez vous les droits d'auteur sur la déclaration de la Caf, je les ai toujours mentionnés dans "autres revenus" mais c'est sans doute une erreur puisque les droits d'auteur sont assimilés par les impôts à des "traitements et salaires", qu'en pensez vous ?
Il a fallu que j'explique 10 fois à la Caf ce que sont des droits d'auteur, avez vous eu les mêmes soucis ?
merci d'avance
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2009 à 16:57
Les vacataires sont dans le même cas: J'ai été payé avec un trimestre de retard par l'université qui m'emploie pour surveiller des examens.
Sur l'ancienne déclaration (RMI), il était demandé les revenus pour tel mois, tandis que sur la nouvelle, il est question des revenus perçus au cours dudit mois.
A moins de salaires très réguliers (ce qui est rarement le cas pour des RMIstes), les recoupements dûs à la transition RMI/RSA et au changement d'année fiscale vont poser problème. Sauf à éplucher les relevés de compte de quelques millions de personnes.
De là, on peut imaginer que cela justifierait, au bout d'un certain teps de "cafouillage", un pas de plus vers la transparence: L'autorisation par la CNIL d'un accès direct et systématique au compte en banque. Le tout fait par des ordinateurs, bien sûr. Dotés d'une "intelligence artificielle", comme les moteurs de recherche.
Par ailleurs, c'est bien de dire que si on déclare trop, on n'aura pas de problème, mais, dans ce cas, on perd des droits! Et je ne suis pas sûr qu'ils nous remboursent...