Retirer de la caution les ordures ménagères..

Sonia49 - 8 juil. 2009 à 19:30
 impala45 - 19 août 2009 à 20:12
Bonjour,
Mon propriétaire (franchement pas honnête depuis le début du bail mais on ne va pas rentrer dans les détails...) a décidé de nous retirer de notre caution la somme de 20 euros selon son "estimation" du montant des tâches ménagères basée sur le barème 2008.
A t-il le droit de prélever "à vue de nez", sans preuve, d'autant qu'il ne nous avait même pas montré de justificatifs pour 2008 ? Comme il cherche à nous faire raquer un maximum, on doute de tout...
Merci pour vos réponses !

7 réponses

bonjour : Vos explications ne sont pas claires, vous parlez d'ordures ménagères, puis de taches ménagères ????

Il existe la taxe d'ordures ménagères que le propriétaire paie en même temps que l'impôt foncier et qu'il doit récupérer sur le locataire. S'il ne l'a pas prévu dans les charges mensuelles, il a parfaitement le droit de la compter chaque année, et si vous partez, il a aussi le droit de vous le déduire du dépôt de garantie (caution). Le dépôt de garantie sert pour payer les dégradations éventuelles, mais aussi toutes les sommes dues au titre de la location, donc aucun problème.

Vous parlez de 20 euros, c'est par mois ou pour combien de temps ???

Cette taxe est bien due par vous, mais vu les renseignements que vous donnez, tout cela a l'air confus pour vous.
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Pour ce qui est des tâches ménagères, c'est une erreur d'inattention de ma part. Désolée !
Les 20 euros sont une estimation pour les mois occupés dans notre ancien appartement jusqu'à avril, soit 4 mois, puisque nous sommes partis en avril. [Nous nous sommes acquittés des 5 mois passés l'année dernière, sachant qu'on a emménagé en août 2008]
Je suis d'accord avec le fait que ce soit à nous de payer. Ma question portait davantage sur le fait qu'il veut qu'on paye sans savoir au final combien coûtent réellement ces 4 mois d'ordures ménagères.
Voilà, j'espère avoir été plus claire...
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Bonjour
La taxe ordure que votre proprio paie sur son impôt froncier
il doit surement être capable de faire la division par 12 et multiplier par le nombre de mois de présence
cela est du niveau de l'ancien certificat d'étude et à pour est nom une règle de 3
Une simplification à 20 € pour X mois est illégale
Et vous pouvez avant de payer lui demander la preuve
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bonjour : S'il vous compte 20 euros pour 4 mois, soit 5 euros par mois, on ne peut pas dire qu'il vous arnaque, car le moindre studio chez nous paie largement 10 euros par mois. Avec le tri sélectif, ça a encore fait un bond.

On ne connait pas du tout la taille de votre logement, et on ne sait pas très bien si 20 euros, c'est par mois, ou pour les 4 mois, pour évaluer à peu près, ce qui donne une idée.

Vous pouvez lui demander qu'il vous montre sa feuille d'impôt foncier sur laquelle est marqué cette taxe ordures ménagères, au moins vous n'aurez pas de doutes, vous divisez par 12 pour connaître le montant mensuel.
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Bonjour !
Mais ce n'est pas le montant ni le fait que c'est à nous de payer cette taxe qui me questionne. C'est sa prévision du montant de la taxe ordures ménagères alors que le justificatif que sont les impôts fonciers n'arrivera qu'en octobre. A-t-il le droit d'estimer, par rapport à ce qu'on a payé en 2008, combien on lui doit pour 4 mois et de nous les retirer de la caution maintenant ?

Merci pour vos réponses si rapides !
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bonjour : Il est en droit de prendre la somme de l'année précédente et de la majorer de 5% et ainsi les comptes sont ainsi réglés définitivement, ou bien il vous garde une partie du DG( suffisamment) et terminera les comptes lorsqu'il recevra son nouvel impôt foncier.

Mais si c'est 20 euros pour 4 mois, si c'était moi le locataire, je ne pinaillerais pas.

Par rapport à l'année précédente, cela fait-il une grosse différence ????
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Je regrette d'insister mais ce n'est pas le montant mais le principe que je trouve étrange. Je ne sais juste pas ce que la loi dit de ça. Ce n'est pas pour pinailler,c'est juste encore de l'argent en + que tout ce qu'il nous a extirpé.
Merci pour la réponse en tout cas.
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Bonjour,

J'ai un peu le même probleme.
Je viens de rendre mon appartement et l'agence me reclame la taxe des ordures (elle ne l'a pas retiré du depot de garantie car il a servi à payer le dernier mois de loyer). Or, je n'ai pas habité cet appartement, donc je n'ai pas consommé d'eau et la provision de charges que j'ai payé mensuellement pour l'eau est tres certainement supérieur a ce que me reclame l'agence pour la taxe des ordures. Donc, au final c'est l'agence qui me doit de l'argent et pas moi qui lui en doit.
Ca ne me parait pas logique de s'intéresser à une charge recupérable et pas a toutes.
Donc, est ce que je peux demander à l'agence de faire le decompte de toutes les charges et de me l'envoyer plutot que de payer cette taxe des ordures en attendant (la semaine des 4 jeudis) qu'elle me rembourse le trop perçu total ?
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