Rebornage en notre absence

titie45 -
titite45 - 11 juil. 2009 à 18:39

Bonjour, quand je suis rentré chez moi, j'ai découvert une borne rouge de mon coté du grillage.J'en déduit que le géomètre est passé chez moi pour mettre cette borne alors que je n'ai été averti par personne de la pose de cette borne.est-ce normale ou aurai-je du etre averti? merci d'avance pour votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 6 864

Bonsoir,
un bornage entre 2 propriétés doit se faire en présence des 2 parties ou tout au moins il doit être signé des 2 parties.

titite45

bonjour, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
coordialement frédérique G

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