Rebornage en notre absence

titie45 -  
 titite45 -
Bonjour, quand je suis rentré chez moi, j'ai découvert une borne rouge de mon coté du grillage.J'en déduit que le géomètre est passé chez moi pour mettre cette borne alors que je n'ai été averti par personne de la pose de cette borne.est-ce normale ou aurai-je du etre averti? merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonsoir,
un bornage entre 2 propriétés doit se faire en présence des 2 parties ou tout au moins il doit être signé des 2 parties.
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titite45
 
bonjour, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
coordialement frédérique G
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