Provision demandée par le notaire

amcol - 8 juil. 2009 à 11:34
 amcol - 9 juil. 2009 à 13:54
Bonjour,
J'ai 2 soucis :
1 - Suite au décès de mon mari, le notaire me demande verser diverses provisions, soit :
- attestation immobilière * : 3000 € (actif immobilier - immeubles + terrains : 239547 €)
- déclaration de succession : 2000 € ( actif successoral : 213339 €).
Je trouve ces provisions surestimées, eu égard aux tarifs en vigueur. Mais qu'entend-on par attestation immobilière ? Les émoluments du notaire sont-ils calculés seulement sur les biens immobiliers fonciers ou également sur les soldes bancaires (hors assurances-vie) ?
2 - Faut-il également payer des droits de publicité foncière au service des Hypothèques, ou cela fait-il partie des droits d'enregistrement (dont je suis exonérée) ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bien cordialement.

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 juil. 2009 à 16:41
Tous les frais réclamés me paraissent raisonnables, ceux de l'attestation immobilière comme de la déclaration de succession: attendez la clôture du dossier où le notaire vous adressera le compte détaillé pour vérifier ou faire vérifier.
A vous.
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Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
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