Provision demandée par le notaire
amcol
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amcol -
amcol -
Bonjour,
J'ai 2 soucis :
1 - Suite au décès de mon mari, le notaire me demande verser diverses provisions, soit :
- attestation immobilière * : 3000 € (actif immobilier - immeubles + terrains : 239547 €)
- déclaration de succession : 2000 € ( actif successoral : 213339 €).
Je trouve ces provisions surestimées, eu égard aux tarifs en vigueur. Mais qu'entend-on par attestation immobilière ? Les émoluments du notaire sont-ils calculés seulement sur les biens immobiliers fonciers ou également sur les soldes bancaires (hors assurances-vie) ?
2 - Faut-il également payer des droits de publicité foncière au service des Hypothèques, ou cela fait-il partie des droits d'enregistrement (dont je suis exonérée) ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bien cordialement.
J'ai 2 soucis :
1 - Suite au décès de mon mari, le notaire me demande verser diverses provisions, soit :
- attestation immobilière * : 3000 € (actif immobilier - immeubles + terrains : 239547 €)
- déclaration de succession : 2000 € ( actif successoral : 213339 €).
Je trouve ces provisions surestimées, eu égard aux tarifs en vigueur. Mais qu'entend-on par attestation immobilière ? Les émoluments du notaire sont-ils calculés seulement sur les biens immobiliers fonciers ou également sur les soldes bancaires (hors assurances-vie) ?
2 - Faut-il également payer des droits de publicité foncière au service des Hypothèques, ou cela fait-il partie des droits d'enregistrement (dont je suis exonérée) ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bien cordialement.
A voir également:
- Provision sur frais notaire succession
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Notaire - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire succession exemple - Forum Donation-Succession
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement.