Succession bloquée

dindon - 7 juil. 2009 à 18:37
 Chan-elle - 7 juil. 2009 à 18:55
Bonjour,
La maman de mon mari est décédée depuis 21 ans, son époux est toujours en vie mais il vit avec une autre personne dans un autre village. Elle était propriétaire (par donation de ses parents) d'une propriété (j1 grande maison, 1 petite et 13 ha de terrains). Mon mari a 2 frères et il y a trois ans ils ont décidé de faire le partage mais mes beaux-frères voulaient vendre le tout car ils pensaient récupérer une bonne somme étant donné que nous habitons un département touristique. Mon mari n'est pas d'accord car il souhaite que la maison principale reste dans la famille. Ils ont donc signé un protocole d'accord chez le notaire le 7 février 2009 en attribuant des lots : mon mari prend les maisons, 1 frère les terrains et l'autre de l'argent, mon beau-père accepte de laisser son usufruit en contrepartie de l'abandon de celui des 3 frères sur une autre propriété acheté en commun avec ma belle-mère.
Mes beaux-frères viennent de faire savoir à mon mari qu'ils avaient changé d'avis et qu'ils voulaient que ce dernier leurs achète leur part respective. Ils veulent aller au tribunal et faire vendre l'ensemble. Comment celà va t-il se passer? Le juge va-t-il écouter les propositions de mon mari? ou procéder à une vente judiciaire? les frais seront-ils à la charge de tous (3 enfants + mon beau-père)? ou à la charge de ceux qui attaquent? J'attends un éclairage sur ce problème. Merci d'avance.

2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
7 juil. 2009 à 18:46
un accord notarie a ete signe

il y a une bonne chance que le juge l'enterrine

sinon la vente seras judiciaire les frais pris sur les ventes encore que svt c'est l'acheteur qui paie les frais de phblicite expertises cahier des charges

mais le prix risque d'être revu à la baisse

et ouverte au public
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Bonjour


Vous trouverez ICI qlq éléments a vos questions https://www.heritage-succession.com/article-accepter-ou-rennoncer-a-une-succession.html
http://www.heritage-succession.com/affiche_page.asp?classement=26


Cordialement
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