A voir également:
- Saisie d'une dette bancaire lors d'une vente
- Decharge d'une dette - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Comment faire annuler une empreinte bancaire - Forum compte bancaire
- Empreinte bancaire - Forum Consommation
14 réponses
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
7 juil. 2009 à 18:40
7 juil. 2009 à 18:40
donner l'adresse de votre femme qui s'et occupee de l'affaire
pour gagner du temps
en general ils sont tres longs a repondre......
car votre femme doit aussi en payer une partie
pour gagner du temps
en general ils sont tres longs a repondre......
car votre femme doit aussi en payer une partie
JE SUIS d'accord avec vous mais faut il le payer de sa santé cela me fait comprendre l'état d'esprit de l'hetre humain je suis un honnette homme g payer tout se quon me demandais et la spirale infernale s'charne tout les jour sur moi ,une liquidation judiciaire de ma societe,la banque me coupe les vivre du jour au lendemain,plus de carte ni de chéquier ,g prit rendez vous avec la bnp cette apres midi et le banquier ne veut pas m'ouvrire de compte je reçoi le 15 JUILLET MON CHEQUE pour la vente du bien qui me reste et personne ne veut m'ouvrire de compte.
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
7 juil. 2009 à 23:52
7 juil. 2009 à 23:52
m^me a l'etranger?
le notaire ne peut pas le mettre a son etude?
le notaire ne peut pas le mettre a son etude?
Bonsoir
Le crédit foncier vous le réclame comment par huissier tribunal ?
ils savent que vous vendez votre bien immo ?
Ils peuvent mettre une option sur la vente sinon
Cordialement
Le crédit foncier vous le réclame comment par huissier tribunal ?
ils savent que vous vendez votre bien immo ?
Ils peuvent mettre une option sur la vente sinon
Cordialement
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
8 juil. 2009 à 12:51
8 juil. 2009 à 12:51
il ya une chambre des nataires
mais est ec une bonne chose pas sûr!!
mais est ec une bonne chose pas sûr!!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
RE Alors la je ne vous comprends pas, le Notaire lors de la 1ère vente fait une grosse erreur d'après vous et vous lui donnez la 2ème vente ? pkoi ne pas avoir fait faire la 2ème vente avec un autre Notaire, libre a vous
vous avez tout à fait raison je m'en suis rendue compte un peut tard car il à noyer le poisson en me racontant se qu'il voulais et moi étant un homme de loi je lui est fait une total confiance ( sourtout que c le notaire de famille)
comment je peut faire il fait une faute avec le credit foncier il veulent me faire payer absolument il ne me reste plus que ça .
comment je peut faire il fait une faute avec le credit foncier il veulent me faire payer absolument il ne me reste plus que ça .
Si le Notaire na pas commencé la vente vous pouvez changer
Vous pouvez également le poursuivre pour manquement à son devoir de conseil http://www.avocats.fr/space/scp.flecher/content/extension-du-devoir-de-conseil-des-notaires-a-l-egard-des-parties-a-un-contrat-de-pret_E566E069-FA22-4A3D-9A85-D9A5C30D4D71
Vous pouvez également le poursuivre pour manquement à son devoir de conseil http://www.avocats.fr/space/scp.flecher/content/extension-du-devoir-de-conseil-des-notaires-a-l-egard-des-parties-a-un-contrat-de-pret_E566E069-FA22-4A3D-9A85-D9A5C30D4D71
oui la vente est déja commencé.
je vais vous expliquer aussie une chose qui m'a pas plus et me semble annormale: lors du partage de la communauté.
Le notaire a versé une soulte a mon ex femme lors de la vente de mon ancienne maison qui etait un bien propre il l a versé avant le jugement de divorce. Avait-il droit? Ensuite l'argent de mon anncienne maison qui est un bien propre a racheté un pret relais qui a été contracté par mon ex femme et moi-meme au credit agricole. Donc le notaire a demandé un etat de décompte pour racheter le pret relais. Donc je pense que le Credit agricole lors du montage de pret pour racheter au credit foncier mon pret principale et mon pret taux zero a oublié ou n'a pas eu l'information auprès du credit foncier du pret taux zero. Tout monde se renvoie la bale et celui qui paye aujourd'hui c'est moi. je suis fiché bdf.
je vais vous expliquer aussie une chose qui m'a pas plus et me semble annormale: lors du partage de la communauté.
Le notaire a versé une soulte a mon ex femme lors de la vente de mon ancienne maison qui etait un bien propre il l a versé avant le jugement de divorce. Avait-il droit? Ensuite l'argent de mon anncienne maison qui est un bien propre a racheté un pret relais qui a été contracté par mon ex femme et moi-meme au credit agricole. Donc le notaire a demandé un etat de décompte pour racheter le pret relais. Donc je pense que le Credit agricole lors du montage de pret pour racheter au credit foncier mon pret principale et mon pret taux zero a oublié ou n'a pas eu l'information auprès du credit foncier du pret taux zero. Tout monde se renvoie la bale et celui qui paye aujourd'hui c'est moi. je suis fiché bdf.
je vais vous explique etape par etape afin d avoire une conclusion.
1 visite une maison qui me plait - prise de rendez vous credit agricole pour montage de pret relais.
2 Credit Agric appelle le credit Foncier pour le rachat de mon ancien pret immobilier et demande un décompte.
3 le Credit foncier envoie le décompte et oublie le pret taux zero, donc le credit agricole rachette symplement le pret principale
4 je divorce. mon notaire fait le partage de la communauté( projet)
5 je vends la maison ou je vis actuellement qui est un bien propre. Il donne la soulte a mon ex-femme avant le jugement du divorce. Mon notaire rembourse le pret relais au Credit agricole forcéments sans le pret taux zero.
6 Au bout de quelques mois le Credit Foncier se rend compte que le pret taux zero n'est pas remboursé et il me reclame a moi une somme en sachant que j'ai verse la soulte a mon ex-femme et que le calcul de la soulte n'est plus bon. Et que je n'ai plus de liquidité
7Lors du partage de la communauté mon ex-femme m'a attribué en toute propriété la maison que nous avions tout les deux signé et acheté par l'intermédiaire du pret relais du credit Agricole
8 Je vends cette nouvelle maison dans peu de temps et le notaire me force presque la main pour que je ne sign pas ce bien chez un autre notaire.
9 Donc je vais dans son étude et la il me dit une fois la promesse signé avec mes nouveaux aquéreure que je dois une somme de pret taux zero. et qu'il doit les bloquer sur un compte séquestre car sinon c'est lui etant notaire qui doit payer cette somme.( donc il reconnai une partie de sa responsabilité
10 Qui est résponsable???????
1 credit Foncier?
2 Credit agricole?
3 Le notaire?
merci d'avance pour les reponses.
1 visite une maison qui me plait - prise de rendez vous credit agricole pour montage de pret relais.
2 Credit Agric appelle le credit Foncier pour le rachat de mon ancien pret immobilier et demande un décompte.
3 le Credit foncier envoie le décompte et oublie le pret taux zero, donc le credit agricole rachette symplement le pret principale
4 je divorce. mon notaire fait le partage de la communauté( projet)
5 je vends la maison ou je vis actuellement qui est un bien propre. Il donne la soulte a mon ex-femme avant le jugement du divorce. Mon notaire rembourse le pret relais au Credit agricole forcéments sans le pret taux zero.
6 Au bout de quelques mois le Credit Foncier se rend compte que le pret taux zero n'est pas remboursé et il me reclame a moi une somme en sachant que j'ai verse la soulte a mon ex-femme et que le calcul de la soulte n'est plus bon. Et que je n'ai plus de liquidité
7Lors du partage de la communauté mon ex-femme m'a attribué en toute propriété la maison que nous avions tout les deux signé et acheté par l'intermédiaire du pret relais du credit Agricole
8 Je vends cette nouvelle maison dans peu de temps et le notaire me force presque la main pour que je ne sign pas ce bien chez un autre notaire.
9 Donc je vais dans son étude et la il me dit une fois la promesse signé avec mes nouveaux aquéreure que je dois une somme de pret taux zero. et qu'il doit les bloquer sur un compte séquestre car sinon c'est lui etant notaire qui doit payer cette somme.( donc il reconnai une partie de sa responsabilité
10 Qui est résponsable???????
1 credit Foncier?
2 Credit agricole?
3 Le notaire?
merci d'avance pour les reponses.
roger83600
Messages postés
3945
Date d'inscription
jeudi 28 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2019
795
8 juil. 2009 à 19:20
8 juil. 2009 à 19:20
cette somme est a payer par vous et votre femme
il n'y a aps d'agios c'est dejà beau!
il semble normal qu'il soit sequestre jusqu'a un partage de cette creance
mais vous etes inscript au BDF?
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
il n'y a aps d'agios c'est dejà beau!
il semble normal qu'il soit sequestre jusqu'a un partage de cette creance
mais vous etes inscript au BDF?
--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
Il donne la soulte a mon ex-femme
j'ai verse la soulte a mon ex-femme
Vous parlez de vous à la troisième personne ? Qui a donné quoi à qui ?
Et d'après ce que vous dites le notaire semble avoir reçu une saisie.
Est ce que ça ne serait pas le cas ?
j'ai verse la soulte a mon ex-femme
Vous parlez de vous à la troisième personne ? Qui a donné quoi à qui ?
Et d'après ce que vous dites le notaire semble avoir reçu une saisie.
Est ce que ça ne serait pas le cas ?
RE
Je viens de vous lire, il y a de grave manquement à leurs devoirs de conseils des banques et Notaire, il y a urgence a consulter une association, ou prenez conseil avec un juriste en finance.
Voyez avec le juriste si vous pouvez retirer la vente au Notaire pour cause qu'il est responsable de votre situation actuelle et a son manque de devoir de conseil
Vous pouvez prendre contact avec AACAB http://www.aacab.net/
Association d'Aide Contre les Abus Bancaires
le C&A a été pourtant souvent condamné pour le manquement à son devoir de conseil du banquier
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE http://www.sos-victimescreditagricole.org/jurisprudence.htm
Faite très vite
Cordialement
Je viens de vous lire, il y a de grave manquement à leurs devoirs de conseils des banques et Notaire, il y a urgence a consulter une association, ou prenez conseil avec un juriste en finance.
Voyez avec le juriste si vous pouvez retirer la vente au Notaire pour cause qu'il est responsable de votre situation actuelle et a son manque de devoir de conseil
Vous pouvez prendre contact avec AACAB http://www.aacab.net/
Association d'Aide Contre les Abus Bancaires
le C&A a été pourtant souvent condamné pour le manquement à son devoir de conseil du banquier
ASSOCIATION DES VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE http://www.sos-victimescreditagricole.org/jurisprudence.htm
Faite très vite
Cordialement
quand j'ai vendu mon bien propre le notaire m'as dit qu'on profitera de la vente pour payer rapidement la soult de mon ex femme avant le jugement. j'ai eu des mauvais conseils et de la pression.
Et merci de consacrer votre temps pour me repondre. ( particulierement membre chan-elle pour vos conseil qui me semble resonné)
Et merci de consacrer votre temps pour me repondre. ( particulierement membre chan-elle pour vos conseil qui me semble resonné)
RE RE
Prenez contact avec votre Notaire par téléphone, par courriel ou par lettre avec le notaire pour rappeler votre situation et lui demander des explications
Manquement au devoir de conseil, faute professionnelle (il a oublié une formalité), autre négligence, etc. : bien qu'un nombre important des actes effectués par les notaires ne créent pas de difficultés, certains ainsi que les opérations de règlement des successions ou de gestion immobilière ou encore de négociation immobilière ou de conseil en patrimoine peuvent générer des litiges avec les clients consommateurs, voire engager la responsabilité de ces professionnels du droit pratique. Si tel est votre cas, sachez que vous disposez d'une arme efficace et gratuite pour faire entendre votre voix via la chambre départementale ou interdépartementale des notaires et le procureur de la République près le tribunal de grande instance qui a en charge le contrôle des office notariaux
SUIVEZ ICI
Comment faire ?
1r stade. Prenez contact par téléphone, par courriel ou par lettre avec le notaire pour rappeler votre situation et lui demander des explications car le problème est peut-être dû à un malentendu. Précisez bien le préjudice que vous subissez et les dommages et intérêts auxquels vous estimez avoir droit.
2e stade. Votre démarche s'avère infructueuse ou sans suite. Envoyez au notaire une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de trouver une solution au différend qui vous oppose, le cas échéant en déclenchant son assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour vous verser une indemnité. Soyez ici aussi le plus précis possible en datant et en chiffrant votre préjudice. Mentionnez qu'en l'absence de solution amiable, vous serez contraint de saisir la chambre départementale ou interdépartementale des notaires en vue d'une procédure disciplinaire à son encontre et/ou le procureur de la République si nécessaire.
Attention: la chambre départementale ce n'est pas la chambre de discipline : L'action disciplinaire devant la chambre de discipline est exercée, en principe, par le syndic de la chambre départementale qui joue le rôle de ministère public (Ordonnance du 28 juin 1945, art. 6). Il agit soit d'office et le plus souvent à la demande du président de chambre, soit sur l'invitation du procureur de la République, soit encore sur demande d'un membre de la chambre ou des parties intéressées, c'est-à-dire des victimes des agissements du notaire poursuivi. La partie lésée ne peut saisir directement la chambre de discipline puisque celle-ci ne peut statuer sur une demande en dommages et intérêts et que seule une telle demande peut justifier l'exercice de l'action disciplinaire par un particulier.
3e stade. Envoyez effectivement une lettre recommandée avec accusé de réception, en vous inspirant du modèle qui suit, à l'attention du syndic ou de la présidente ou du président de la chambre départementale ou pluri-départementale des notaires. Son adresse figure sur la liste annuelle des notaires (affichée dans les tribunaux et dans les études), souvent dans l'annuaire France-Télécom ou sur le site Internet https://www.notaires.fr/fr S'il estime que votre affaire est sérieuse, le syndic ou le président de la chambre est susceptible de vous convoquer ainsi que le notaire incriminé pour recueillir vos explications respectives
http://www.jurisprudentes.org/litige_plainte_notaire.htm
Prenez contact avec votre Notaire par téléphone, par courriel ou par lettre avec le notaire pour rappeler votre situation et lui demander des explications
Manquement au devoir de conseil, faute professionnelle (il a oublié une formalité), autre négligence, etc. : bien qu'un nombre important des actes effectués par les notaires ne créent pas de difficultés, certains ainsi que les opérations de règlement des successions ou de gestion immobilière ou encore de négociation immobilière ou de conseil en patrimoine peuvent générer des litiges avec les clients consommateurs, voire engager la responsabilité de ces professionnels du droit pratique. Si tel est votre cas, sachez que vous disposez d'une arme efficace et gratuite pour faire entendre votre voix via la chambre départementale ou interdépartementale des notaires et le procureur de la République près le tribunal de grande instance qui a en charge le contrôle des office notariaux
SUIVEZ ICI
Comment faire ?
1r stade. Prenez contact par téléphone, par courriel ou par lettre avec le notaire pour rappeler votre situation et lui demander des explications car le problème est peut-être dû à un malentendu. Précisez bien le préjudice que vous subissez et les dommages et intérêts auxquels vous estimez avoir droit.
2e stade. Votre démarche s'avère infructueuse ou sans suite. Envoyez au notaire une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de trouver une solution au différend qui vous oppose, le cas échéant en déclenchant son assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour vous verser une indemnité. Soyez ici aussi le plus précis possible en datant et en chiffrant votre préjudice. Mentionnez qu'en l'absence de solution amiable, vous serez contraint de saisir la chambre départementale ou interdépartementale des notaires en vue d'une procédure disciplinaire à son encontre et/ou le procureur de la République si nécessaire.
Attention: la chambre départementale ce n'est pas la chambre de discipline : L'action disciplinaire devant la chambre de discipline est exercée, en principe, par le syndic de la chambre départementale qui joue le rôle de ministère public (Ordonnance du 28 juin 1945, art. 6). Il agit soit d'office et le plus souvent à la demande du président de chambre, soit sur l'invitation du procureur de la République, soit encore sur demande d'un membre de la chambre ou des parties intéressées, c'est-à-dire des victimes des agissements du notaire poursuivi. La partie lésée ne peut saisir directement la chambre de discipline puisque celle-ci ne peut statuer sur une demande en dommages et intérêts et que seule une telle demande peut justifier l'exercice de l'action disciplinaire par un particulier.
3e stade. Envoyez effectivement une lettre recommandée avec accusé de réception, en vous inspirant du modèle qui suit, à l'attention du syndic ou de la présidente ou du président de la chambre départementale ou pluri-départementale des notaires. Son adresse figure sur la liste annuelle des notaires (affichée dans les tribunaux et dans les études), souvent dans l'annuaire France-Télécom ou sur le site Internet https://www.notaires.fr/fr S'il estime que votre affaire est sérieuse, le syndic ou le président de la chambre est susceptible de vous convoquer ainsi que le notaire incriminé pour recueillir vos explications respectives
http://www.jurisprudentes.org/litige_plainte_notaire.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...