L'autorité parentale

Bonsoir à tous,

J'ai des questions concernant l'autorité parentale.

1- Peut-on demander à la mairie une copie de la reconnaissance anticipée faire par l'autre parent ?

2- Si les parents ne vivaient pas ensemble au moment de la reconnaissance, l'autorité parentale est-elle tout de même commune ?

J'ai trouvé deux avis différents :

A- l'enfant est reconnu par les deux parents : s'il est reconnu avant l'âge d'un an et que les parents vivaient ensemble au moment de la reconnaissance, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si ces conditions ne sont pas remplies, la mère seule exerce l'autorité parentale ; toutefois, sur simple déclaration conjointe devant le JAF dont dépend leur domicile, l'autorité peut être exercée conjointement par les deux parents.

B- En principe, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou séparément.

Dans trois cas, elle est exercée par un seul parent :

- lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un seul parent ;

- lorsque la reconnaissance de l’enfant par le second parent est intervenue plus d’un an après sa naissance. Toutefois, l’autorité parentale pourra être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère ou sur décision du juge aux affaires familiales saisi par l’un d’eux ;

- lorsque le juge en a décidé ainsi en fonction de l’intérêt de l’enfant.


Donc je ne sais pas vraiment si le fait de vivre ensemble ou non entraine l autorité parentale commune ou seulement à la mère.

3- Ça change quoi que le père n'ait pas l'autorité parentale ?


Merci et bonne soirée
3-