Peut-on cloturer un terrain boisé classé ?
oazis
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Tarras -
Tarras -
Bonjour,
Je compte acquérir une parcelle de 2500 m² ( à usage loisir) complètement boisé est classé ND , il se trouve qu'il y a des constructions juste à coté , et qu'au bord de cette parcelle il y a un placard EDF . Je voudrai savoir si j'ai le droit de cloturer vue que j'ai le compteur élèctrique à la limite ?.
Je compte acquérir une parcelle de 2500 m² ( à usage loisir) complètement boisé est classé ND , il se trouve qu'il y a des constructions juste à coté , et qu'au bord de cette parcelle il y a un placard EDF . Je voudrai savoir si j'ai le droit de cloturer vue que j'ai le compteur élèctrique à la limite ?.
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4 réponses
Il faut contrôler en Mairie le zonage de la parcelle et les réglementations définies dans le PLU pour la réalisation des clôtures.
Si la parcelle est zonée en Espace Boisée Classée (EBC), en sus d'un classement ND : tout défrichement est irrecevable de plein droit. Or, pour réaliser une clôture il est nécessaire de faire un défrichement sur l'emprise.
Attention, en cas de défrichement illégal, l'amende est de 150 €/m² défriché avec obligation de reconstituer l'état boisé ou de réaliser un boisement compensateur de 3 à 5 fois la surface.
La carte d'inventaires dressée à l'occasion de l'instruction du PLU fait référence.
Allez consulter la classification et le zonage de votre parcelle.
Si le classement est simplement ND, vous avez le droit de clôturer (Code Civil). Mais les modalités de la dite-clôture peuvent vous être imposées par la réglementation locale (voir en Mairie) ou ... prendre le risque.
Si la parcelle est zonée en Espace Boisée Classée (EBC), en sus d'un classement ND : tout défrichement est irrecevable de plein droit. Or, pour réaliser une clôture il est nécessaire de faire un défrichement sur l'emprise.
Attention, en cas de défrichement illégal, l'amende est de 150 €/m² défriché avec obligation de reconstituer l'état boisé ou de réaliser un boisement compensateur de 3 à 5 fois la surface.
La carte d'inventaires dressée à l'occasion de l'instruction du PLU fait référence.
Allez consulter la classification et le zonage de votre parcelle.
Si le classement est simplement ND, vous avez le droit de clôturer (Code Civil). Mais les modalités de la dite-clôture peuvent vous être imposées par la réglementation locale (voir en Mairie) ou ... prendre le risque.
Voici , ce que j'ai appris , et que je poste ici pour ceux que ça pourrait interresser
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Clôtures : Aucune clôture maçonnée ou opaque ne sera autorisée afin de préserver les continuités visuelles du massif forestier.Ici l'article semble nous autoriser à cloturé avec des grillages seulement .
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Leur hauteur est limitée à deux mètres. Elles seront implantées à 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques ou privées.Parcontre ici , je me demande comment faire pour respecter la largeur total de la parcelle quant elle ne dépasse pas 15 mètres que restera t-il à la fin ?.
La législation juridique et financière évolue en permanence...