Location sans bail de garage depuis 30 ans

Grigouse - 5 juil. 2009 à 13:05
 Stef - 5 juil. 2009 à 14:21
Bonjour!
Voilà mon problème: Mes parents sont propriétaires depuis 30 ans d'une maison. A leur arrivée, il ont pris en location un garage (qui était un ancien logement délabré) juste à côté de la maison pour une somme dérisoire.

A côté de ce garage et de la maison de mes parents, il y a une autre maison qui appartient à la propriétaire du garage. Ayant loué cette maison il y a quelques semaines, elle a dit à mes parents qu'elle leur enverrai une lettre recommandée pour leur demander de quitter le garage, souhaitant alors le mettre à disposition de ses nouveaux locataires.


Après 30 ans de location sans aucun manquement ou retard de paiement, je voulais savoir si la propriétaire avait le droit de mettre mes parents dehors aussi facilement alors qu'il n'y a jamais eu de problème de paiement. Le fait qu'il n'y ait pas de bail ni quittance a t'il une incidence?
Que peuvent espérer mes parents? Doivent-ils impérativement se plier aux esigences de départ précipité de la propriétaire du garage?
30 ans en location et se voir mettre dehors comme ça est assez dur pour mes parents, même s'il s'agit d'un garage...

Je vous remercie des réponses que vous apporterez à mes questions.
A voir également:

7 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
5 juil. 2009 à 13:11
C'est un garage qui est indépendant du local d'habitation donc soumis aux seules règles du droit commun.
Il peut ne pas y avoir de bail écrit, ce sont les usages locaux qui s'appliquent pour ce type de location.

Voir l'ADIL de votre région...
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Il n'y a pas d'ADIL dans mon département. :-(
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
5 juil. 2009 à 13:18
Quel est votre département ?
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La Nièvre, à noter que mes parents ont plus de 70 ans.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
5 juil. 2009 à 13:32
Eh bien voyez celle de Dijon, côte d'or.

Le fait que vos parents aient plus de 70 ans n'entre pas en ligne de compte pour la location d'un garage indépendant de leur habitation.
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Merci pour vos réponses. Je les contacterai demain.
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Je pense que grigouse aurait préféré un peu d'aide direct plutôt que de lui donner l'adresse de l'ADIL.
Je pense que c'est pour ça qu'elle a posté ici.
Mais elle semble satisfaite, donc bon...
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