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Propriètaire je veux louer un appartement

Utilisateur anonyme -  
 Chan-elle -
Bonjour, je vais louer à partir de septembre un petit logement à mon cousin, ce logement est en fin de construction et mon cousin vit actuellement chez ses parents.- quels documents dois-je lui fournir ?
- quels documents doit il me fournir ?
merci pour vos reponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
Baal
 
Heu.
Rien.
Un bail peut être verbal puisqu'il ne s'agit pas d'un bail d'habitation principale (si son domicile reste chez ses parents).
Le reste c'est en plus.
2
Chan-elle
 
Si vous êtes titulaire d'un bail uniquement verbal, le propriétaire ne peut vous réclamer d'augmentation de loyer annuelle, ni mettre en jeu une des clauses résolutoires autorisées par la loi, ni exiger le versement d'un dépôt de garantie.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N293.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Location&l=N289&n=Location%20non%20meubl%C3%A9e,%20secteur%20priv%C3%A9&l=N292

Cordialement
0
Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
 
son domicile sera dans mon appartement à compter de septembre
0
Réponse 3 / 4
LCJ
 
Si vous avez besoin d'un bail type n'hésitez pas à nous contacter :

contact@conciergeriejuridique.com
0
Chan-elle
 
HEU vous ne seriez ps ICI plutot pour vendre vos services !!!!!!
Un simple bail suffit non ou il peut le faire devant Notaire au moins il aura toute les garanties plus que vous pouvez apporter n'est ce pas ?


Cordialement
0
Réponse 4 / 4
marcopolo
 
Bonjour
La confiance familiale c'est bien .
Mais rien ne remplace un écrit sur un bail réguler
Avec une augmentation de loyer prévue que rien ne vous oblige à le faire
Et aussi un état des lieux c'est facile . c'est neuf
Quand il partira dans ....ans vous serez bien content d'avoir un écrit
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Chan-elle
 
Je suis d'accord avec vous, je faisd'ailleurs toujours en sorte de refuser de louer a la famille et aux amis(e) après une location très souvent il ni a plus d'amis
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