Besoin de renseignements

Itsasoa - 4 juil. 2009 à 22:07
tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 - 6 juil. 2009 à 10:51
Bonjour,
je souhaitai avoir plus de renseignements par rapport à l'augmentation des loyers.
Je suis locataire d'un appartement de 20m2 (depuis 7ans) et j'ai récemment, en total accord avec mes propriétaires, installé du parquet. Ils ont décidé que ce serait 100% à leur charge,... soit! Le mois d'après j'ai reçu un courrier qui mentionnait l'augmentation de mon loyer selon les indices en vigueur, ...soit cependant je me demande si ils ont le droit de m'infliger cette augmentation étant donné qu'il ne s'agit pas de la date anniversaire du bail et en plus il me demande un arriéré de 110€ environ ( car ils ont oublié de m'augmenter le loyer depuis septembre 2008), là aussi ont-ils le droit? Je suis un peu perdue et ne sais pas à qui m'adresser. Pour l'instant je paie mon loyer au nouveau montant mais je ne paierai pas l'arriéré avant d'avoir eu de sérieuses confirmations!
Merci d'avance!

3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
4 juil. 2009 à 22:11
Bonjour,

Oui le propriétaire a le droit de faire un réajustement de loyer sur 5 ans...
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Bonjour, merci d'avoir répondu mais peux-tu me préciser par quelle loi ou quel article la loi n° 89-462 le précise-t-il?
Merci d'avance!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > Itsasoa
5 juil. 2009 à 19:56
Ce n'est pas la loi de 89 qui règle les prescriptions mais le Code Civil....et c'est bien 5 ans pour le loyer et charges.
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Ok donc l'augmentation ils ont le droit, soit! Mais pour l'arriéré??
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tofgazelle Messages postés 259 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2011 67
6 juil. 2009 à 10:51
idem... le réajustement ce fait jusqu'à 5 ans... Lis le message de l'internaute au dessus... Il a raison !
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