A voir également:
- SERVITUDE DE PASSAGE
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
- Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
6 réponses
Bonsoir gentilhomme !
Avant de vous répondre si possible d'une manière efficace, il faut connaître l'origine de cette servitude, savoir : une servitude conventionnelle, découlant donc d'un acte notarié, ou une servitude légale découlant d'une disposition du code civil, en fonction de l'état d'enclavement. (art. 682 du code civil)
En effet, en matière de servitude légale, si l'état d'enclavement cesse, par la suite de la création d'une route ou d'un chemin, la servitude tombe, sauf s'il s'agit d'une servitude conventionnelle, d'où la distinction.
Autre possibilité, si l'état d'enclavement, provient du fait volontaire de la personne, à la suite de ventes de parcelles sans réserve du droit de passage, ou la construction d'un nouveau bâtiment, mur etc... , là aussi, la servitude de passage n'est pas due par les riverains.
Vérifiez vos titres, votre question est trop imprécise,
Amicalement votre,
Avant de vous répondre si possible d'une manière efficace, il faut connaître l'origine de cette servitude, savoir : une servitude conventionnelle, découlant donc d'un acte notarié, ou une servitude légale découlant d'une disposition du code civil, en fonction de l'état d'enclavement. (art. 682 du code civil)
En effet, en matière de servitude légale, si l'état d'enclavement cesse, par la suite de la création d'une route ou d'un chemin, la servitude tombe, sauf s'il s'agit d'une servitude conventionnelle, d'où la distinction.
Autre possibilité, si l'état d'enclavement, provient du fait volontaire de la personne, à la suite de ventes de parcelles sans réserve du droit de passage, ou la construction d'un nouveau bâtiment, mur etc... , là aussi, la servitude de passage n'est pas due par les riverains.
Vérifiez vos titres, votre question est trop imprécise,
Amicalement votre,
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
3 juil. 2009 à 10:31
3 juil. 2009 à 10:31
Bonjour,
Normalement une servitude doit rester libre de passage sans aucun aménagement. Maintenant avec son accord et si vous laissez un minimum de 2,50 m pour que les services de secours puissent accèder, je ne pesne pas qu'il y ai de problème.
Normalement une servitude doit rester libre de passage sans aucun aménagement. Maintenant avec son accord et si vous laissez un minimum de 2,50 m pour que les services de secours puissent accèder, je ne pesne pas qu'il y ai de problème.
docqui
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2009
3 juil. 2009 à 10:52
3 juil. 2009 à 10:52
Merci...
Est-il en droit de m'INTERDIRE quoi de ce soit dans la mesure ou la servitude est respectée.
Si tel est le cas, ai-je des recours?
Est-il en droit de m'INTERDIRE quoi de ce soit dans la mesure ou la servitude est respectée.
Si tel est le cas, ai-je des recours?
02Marie
Messages postés
1011
Date d'inscription
mercredi 29 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2024
474
3 juil. 2009 à 22:57
3 juil. 2009 à 22:57
Bonsoir,
Moi je vous ai donné les lois d'un point de vue urbanisme et sécurité civile, mais pour ce qui est de l'interdiction, je pense qu'il vaudrait mieux demander à votre notaire pour être plus sur !
Moi je vous ai donné les lois d'un point de vue urbanisme et sécurité civile, mais pour ce qui est de l'interdiction, je pense qu'il vaudrait mieux demander à votre notaire pour être plus sur !
bonjour : comment se fait-il qu'il ait le droit de passer sur toute la parcelle ??? Si c'est un passage à pieds, 1 m de large lui suffirait largement.
Pourquoi ne pas matérialiser un passage d'un mètre par exemple sur un bord, en plantant au bord des plantes telle que des iris ou de petits arbustes par exemple.
Et pour ce qui est d'une piscine hors sol, qui par définition ne nécessite pas d'autorisation auprès de la mairie, à condition que "son passage" soit respecté, je ne vois pas trop le problème.
Mais, il vaut mieux toujours dialoguer que mettre les gens devant le fait accompli.
Ne peut-il pas acceder de par chez lui à ce patio ???? c'est bizarre. Il faudrait voir si cette servitude a toujours sa raison d'être.
Mais je ne comprends pas pourquoi il a le droit de passage sur toute la parcelle, ou alors, la parcelle est très étroite.
Pourquoi ne pas matérialiser un passage d'un mètre par exemple sur un bord, en plantant au bord des plantes telle que des iris ou de petits arbustes par exemple.
Et pour ce qui est d'une piscine hors sol, qui par définition ne nécessite pas d'autorisation auprès de la mairie, à condition que "son passage" soit respecté, je ne vois pas trop le problème.
Mais, il vaut mieux toujours dialoguer que mettre les gens devant le fait accompli.
Ne peut-il pas acceder de par chez lui à ce patio ???? c'est bizarre. Il faudrait voir si cette servitude a toujours sa raison d'être.
Mais je ne comprends pas pourquoi il a le droit de passage sur toute la parcelle, ou alors, la parcelle est très étroite.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
docqui
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 3 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 juillet 2009
3 juil. 2009 à 10:01
3 juil. 2009 à 10:01
Merci.
Non la parcelle n'est pas étroite. si nous installons la "piscine" il devrait luis rester 3 mètres.
En ce sui concerne le patio il peut en effet y accerder par chez lui.
Le droit de passage ne m'a jamais vraiment déranger car la résidence de mon voisin est secondaire donc il n'est pas la souvent. Mais je ne voudrais pas qu'il puisse "m'interdire" d'ammenager l'extérieur.
En effet, le jardin étant nu jusqu'a présent, je voudrais en faire quelque chose de joli.
Encore merci.
Non la parcelle n'est pas étroite. si nous installons la "piscine" il devrait luis rester 3 mètres.
En ce sui concerne le patio il peut en effet y accerder par chez lui.
Le droit de passage ne m'a jamais vraiment déranger car la résidence de mon voisin est secondaire donc il n'est pas la souvent. Mais je ne voudrais pas qu'il puisse "m'interdire" d'ammenager l'extérieur.
En effet, le jardin étant nu jusqu'a présent, je voudrais en faire quelque chose de joli.
Encore merci.
Bonjour,
vous pouvez aménager votre jardin comme vous l'entendez, votre voisin n'a aucun droit de regard. Il peut au pire vous dénoncer si vous ne respectez pas le code de l'urbanisme.
Le droit de passage, s'il est à pied, doit être matérialisé d'une manière ou d''une autre c'est plus simple pour tout le monde. Le passage doit avoir au moins 1 mètre de large. Il doit passer par l'endroit qui cause le moins de gène possible pour vous. Cela veut dire que le trajet peut être le plus long. Mais il ne faut pas exagérer.
Si votre voisin possède un accès véhicule par un autre endroit alors son droit s'arrête là. Sinon il lui faut 4m de large et des surlargeurs dans les courbes si nécessaire. (Jamais entendu parler de sécurité civile ailleurs que sur les routes).
vous pouvez aménager votre jardin comme vous l'entendez, votre voisin n'a aucun droit de regard. Il peut au pire vous dénoncer si vous ne respectez pas le code de l'urbanisme.
Le droit de passage, s'il est à pied, doit être matérialisé d'une manière ou d''une autre c'est plus simple pour tout le monde. Le passage doit avoir au moins 1 mètre de large. Il doit passer par l'endroit qui cause le moins de gène possible pour vous. Cela veut dire que le trajet peut être le plus long. Mais il ne faut pas exagérer.
Si votre voisin possède un accès véhicule par un autre endroit alors son droit s'arrête là. Sinon il lui faut 4m de large et des surlargeurs dans les courbes si nécessaire. (Jamais entendu parler de sécurité civile ailleurs que sur les routes).
j'ai le regret de vous informer que votre réponse est totalement erronée, et un peu trop rapide. Si le voisin dispose d'une servitude de passage sur toute la parcelle c'est que cette servitude est définie dans un acte authentique et dans ce cas là elle vaut loi.
Elle ne peut ni s'éteindre par la non utilisation, ni se restreindre par la volonté seule de l'un ou de l'autre des intéresses.L'aménagement non contestable de votre parcelle ne peut donc résulter que d'une entente avec le bénéficiaire de la servitude par acte authentique (devant notaire)
Elle ne peut ni s'éteindre par la non utilisation, ni se restreindre par la volonté seule de l'un ou de l'autre des intéresses.L'aménagement non contestable de votre parcelle ne peut donc résulter que d'une entente avec le bénéficiaire de la servitude par acte authentique (devant notaire)
j'ai le regret de vous informer que votre réponse est totalement erronée, et un peu trop rapide. Si le voisin dispose d'une servitude de passage sur toute la parcelle c'est que cette servitude est définie dans un acte authentique et dans ce cas là elle vaut loi.
Elle ne peut ni s'éteindre par la non utilisation, ni se restreindre par la volonté seule de l'un ou de l'autre des intéresses.L'aménagement non contestable de votre parcelle ne peut donc résulter que d'une entente avec le bénéficiaire de la servitude par acte authentique (devant notaire)
Elle ne peut ni s'éteindre par la non utilisation, ni se restreindre par la volonté seule de l'un ou de l'autre des intéresses.L'aménagement non contestable de votre parcelle ne peut donc résulter que d'une entente avec le bénéficiaire de la servitude par acte authentique (devant notaire)
bonsoir tronque
j'ai 1 question par rapport a votre dernier mail ou vous écrivez que si la servitude est sur acte authentiqsue elle ne s'éteint pas même si non utilisation
je vous explique mon cas : sur un acte notarié j'ai un droit de passage par la rue sur la propriéte du voisin pour accéder au puits (certes bouché par diverses "déchets"et non utilisé depuis environ 30 ans,mais il reste quand me^me le tour en pierre) ,mai s je ne sais quoi penser car d'un côté le notaire me dit que la servitude est éteinte et un expert géomètre me dit que non car il faut y avoir renoncer par écrit devant notaire pour qu'elle s'éteigne
qui dois je croire?
certes je ne suis pas semeuse de troubles mais bon si j'ai encore le droit de passage , j'aimerai bien sûre et le voisin si'l veut fermer doit me donner 1 clé, non
merci d'avance pour votre réponse
j'ai 1 question par rapport a votre dernier mail ou vous écrivez que si la servitude est sur acte authentiqsue elle ne s'éteint pas même si non utilisation
je vous explique mon cas : sur un acte notarié j'ai un droit de passage par la rue sur la propriéte du voisin pour accéder au puits (certes bouché par diverses "déchets"et non utilisé depuis environ 30 ans,mais il reste quand me^me le tour en pierre) ,mai s je ne sais quoi penser car d'un côté le notaire me dit que la servitude est éteinte et un expert géomètre me dit que non car il faut y avoir renoncer par écrit devant notaire pour qu'elle s'éteigne
qui dois je croire?
certes je ne suis pas semeuse de troubles mais bon si j'ai encore le droit de passage , j'aimerai bien sûre et le voisin si'l veut fermer doit me donner 1 clé, non
merci d'avance pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2009 à 20:14
J'ai acheté une propriété complètement clôturée et avec un portail. Un an après le notaire me dit que mon vendeur avait signé un sous-seing privé lui donnant une autorisation provisoire de clôturer une partie de la servitude qui désenclavait la parcelle concernée. Cette servitude ne concerne que cette parcelle et l'autorisation avait été donnée pour empêcher le stationnement de voitures qui obstruaient l'accès au terrain.Au moment de le vente je n'ai pas été informée de l'existence de ce sous-seing privé, le notaire en ignorant lui aussi l'existence.Aujourd'hui tout le monde s'en lave les mains, le notaire qui se dit non concerné et l'agence qui m'a vendu ce bien.Suis-je obligée de retirer le portail et une partie de la clôture et quelles indemnisations je peux obtenir et de qui?
Merci
17 nov. 2009 à 22:57
Les servitudes sont toujours rattachées aux immeubles, il s'agit donc d'un droit accessoire à la propriété. La constitution de servitude doit être efficace et donc publiée à la conservation des hypothèques. En l'absence de cette formalité, cette servitude ne vous pas opposable. Pour vous, elle n'existe pas. C'est simple.
Bon courage,