Un prêt non déclaré
arleq002
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2 juil. 2009 à 20:06
arleq002 - 4 juil. 2009 à 13:00
arleq002 - 4 juil. 2009 à 13:00
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4 réponses
Si vous déclarez spontanément cette donation à l'occasion de la succession, non, vous ne risquez pas d'être "redressée". Sinon, oui bien-sûr ! Avec des pénalités en prime !
Cordialement.
Cordialement.
La sentence ? augmenter l'actif de succession.
Le notaire devra en effet réintégrer cette somme en tant que donation non déclarée.
Cordialement.
Le notaire devra en effet réintégrer cette somme en tant que donation non déclarée.
Cordialement.
arleq002
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2 juil. 2009 à 22:53
2 juil. 2009 à 22:53
merci pour votre rapide réponse, mais indépendamment de l'intégration dans l'actif, je ne risque pas d'être redressée? En fait j'aurais mieux fait d'accepter la donation que voulait me faire mon père.J'ai l'intention de prendre rdv à mon centre des impots et de leur signaler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...