Un prêt non déclaré

Question

Bonjour,
je sens que je vais avoir des ennuis avec le fisc.
 Fille unique, j'ai demandé en 2007 à mon père de me prêter
45900€, sans intérêts, que j'avais l'intention de rembourser en trois fois, puisque j'avais l'argent en actions, mais
ne voulais pas dépasser le seuil. Seulement...la crise financière est arrivée et pas question de vendre à perte.
Mon père vient de décéder. 
Quelle  sentence?

actif · Answer

La sentence ? augmenter l'actif de succession.
Le notaire devra en effet réintégrer cette somme en tant que donation non déclarée. 
Cordialement.

arleq002 · Answer

merci pour votre rapide réponse, mais indépendamment de l'intégration dans l'actif, je ne risque pas d'être redressée? En fait j'aurais mieux fait d'accepter la donation que voulait me faire mon père.J'ai l'intention de prendre rdv à mon centre des impots et de leur signaler.

actif · Answer

Si vous déclarez spontanément cette donation à l'occasion de la succession, non, vous ne risquez pas d'être "redressée". Sinon, oui bien-sûr ! Avec des pénalités en prime !
Cordialement.

arleq002 · Answer

Merci. j'ai téléphoné à mon centre des impôts et irai lundi.Bon WE à vous

Un prêt non déclaré

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters