Un prêt non déclaré
arleq002
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arleq002 -
arleq002 -
Bonjour,
je sens que je vais avoir des ennuis avec le fisc.
Fille unique, j'ai demandé en 2007 à mon père de me prêter
45900€, sans intérêts, que j'avais l'intention de rembourser en trois fois, puisque j'avais l'argent en actions, mais
ne voulais pas dépasser le seuil. Seulement...la crise financière est arrivée et pas question de vendre à perte.
Mon père vient de décéder.
Quelle sentence?
je sens que je vais avoir des ennuis avec le fisc.
Fille unique, j'ai demandé en 2007 à mon père de me prêter
45900€, sans intérêts, que j'avais l'intention de rembourser en trois fois, puisque j'avais l'argent en actions, mais
ne voulais pas dépasser le seuil. Seulement...la crise financière est arrivée et pas question de vendre à perte.
Mon père vient de décéder.
Quelle sentence?
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4 réponses
Si vous déclarez spontanément cette donation à l'occasion de la succession, non, vous ne risquez pas d'être "redressée". Sinon, oui bien-sûr ! Avec des pénalités en prime !
Cordialement.
Cordialement.
La sentence ? augmenter l'actif de succession.
Le notaire devra en effet réintégrer cette somme en tant que donation non déclarée.
Cordialement.
Le notaire devra en effet réintégrer cette somme en tant que donation non déclarée.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...