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1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez forcer personne à vous consentir une donation.
Au décès de votre mère, ces donations seront de toutes façons rapportées à sa succession. Et si le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant, si cette somme a servi à acheter un bien immobilier (ce qui semble le cas), c'est la valeur du bien au jour du décès qui est prise en compte (dans l'état au moment de l'acquisition).
Cordialement.
Vous ne pouvez forcer personne à vous consentir une donation.
Au décès de votre mère, ces donations seront de toutes façons rapportées à sa succession. Et si le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant, si cette somme a servi à acheter un bien immobilier (ce qui semble le cas), c'est la valeur du bien au jour du décès qui est prise en compte (dans l'état au moment de l'acquisition).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...