Congés payés aprés rupture de contrat
Bonjour,
j'emploie une assistante maternelle depuis le 10 décembre 2007 et j'ai rompu le contrat depuis le 01 juillet 2009.Mon employée était payée pendant ses congés normalement,hors indemnités d'entretien.Elle a pris ses congés 2008.Que dois-je lui payer comme indemnité de congés payés sachant que l'année de référence repart à 0 depuis le 01 juin 2009?On me parle de 10% du total des salaires brut payés entre le 01/06/2008 et le 30/05/2009?
j'emploie une assistante maternelle depuis le 10 décembre 2007 et j'ai rompu le contrat depuis le 01 juillet 2009.Mon employée était payée pendant ses congés normalement,hors indemnités d'entretien.Elle a pris ses congés 2008.Que dois-je lui payer comme indemnité de congés payés sachant que l'année de référence repart à 0 depuis le 01 juin 2009?On me parle de 10% du total des salaires brut payés entre le 01/06/2008 et le 30/05/2009?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 09:58
2 juil. 2009 à 09:58
Bonjour,
il faut simplement vérifier si dans chaque période de réference mai a juin de chaque année elle a bien eu ses 10% ou c'est 2.5 jours ouvrables
si elle a eu par la mensu les 10% (5 semaines rajoutés ou 10% ) vous aurez très peu a redonner.
et oui c'est en brut et payé en net bien sure
il faut simplement vérifier si dans chaque période de réference mai a juin de chaque année elle a bien eu ses 10% ou c'est 2.5 jours ouvrables
si elle a eu par la mensu les 10% (5 semaines rajoutés ou 10% ) vous aurez très peu a redonner.
et oui c'est en brut et payé en net bien sure