Indemnité de congés payés

eric081166 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2009 - 2 juil. 2009 à 09:19
 Utilisateur anonyme - 2 juil. 2009 à 19:21
Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 2 septembre 2007. Elle est mensualisée sur la base d'un salaire brut de 569.84 Euros. Son contrat se termine le 27 juillet 2009 (1 mois de préavis inclus). Elle a encore 22.5 jours de CP non pris que je dois solder. La rupture du contrat intervenant avec le 2 septembre 2009, nous sommes sur une année incomplète.

Pouvez m'indiquer le mode de calcul de l'indemnité de cp ?

De plus, d'après ce que j'ai pu comprendre on se base sur le brut pour calculer cette indemnité mais quand je règlerai le solde de tout compte dois je déduire les charges afférentes et lui régler le net ?

Merci de votre aide,

5 réponses

Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 09:52
Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 2 septembre 2007. Elle est mensualisée sur la base d'un salaire brut de 569.84 Euros. Son contrat se termine le 27 juillet 2009 (1 mois de préavis inclus). Elle a encore 22.5 jours de CP non pris que je dois solder. La rupture du contrat intervenant avec le 2 septembre 2009, nous sommes sur une année incomplète.

votre assmat a encore 22.5 jours alors que la période de reference est de mai a juin?? elle n'a pas pris des congés??

le mode de calcul il y en a 2

par 10% il faut prendre tout les salaires et faire les 10% (pensez a deduire les deja donné)

par 2.5 jours ouvrables qui peut etre fait si vous avez une régularité d'accueil ex lundis 8h,mardis7h,...
au si non c'est les 10% qui s'appliquent

les cp sont soumis a cotisations donc imposable pour la nounou= en brut

et comme tout salarié elle est payé en net

attention le smic a augmenté, si votre nounou etait au mimimum il faut augmenter son tarif
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eric081166 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2009
2 juil. 2009 à 10:54
Non elle n'a pas pris ces congés. Attention c'est dans le cas d'une rupture de contrat.
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Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 11:07
bonjour

oui j'avais compris c'est une rupture de contrat

donc vous avez du calcul a faire
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eric081166 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2009
2 juil. 2009 à 16:14
Donc si je résume :

Elle est 22.5 de Cp non pris. Si je divise 22.5/2.5 j'obtiens 9 mois de salaire. Donc (569.84 Euros (Salaire Brut) * 9 )/10 = 512.86 Euros qui correspond à l'indemnité de cp non pris.

Lorsque j'établirais le règlement d'un montant qui s'élèvera à 512.86 - Charges (CGS + RDS, GCS Deductible exclues).

Mon calcul est il bon ?
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Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 19:21
Donc si je résume :

Elle est 22.5 de Cp non pris. Si je divise 22.5/2.5 j'obtiens 9 mois de salaire. Donc (569.84 Euros (Salaire Brut) * 9 )/10 = 512.86 Euros qui correspond à l'indemnité de cp non pris.

Lorsque j'établirais le règlement d'un montant qui s'élèvera à 512.86 - Charges (CGS + RDS, GCS Deductible exclues).

Mon calcul est il bon ?


bonjour

déja vous avez oublié d'arrondir au superieur les cp (c'est prèvu dans le code du t)

donc c'est 23 jours ouvrables

moi j'aurais plutot fait lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi = 23 jours ouvrables

de tout ceci seront payé les jours ouvrés = ce sont les jours travaillé = x

x * tarif brut x heures faites = les cp

ou tout simplement les 10% de tout les salaires brut

de tout cette façon de calculer il faut prendre le + favorables

je n'ai pas vu ce genre de calcul de cp , donc je ne peux dire si c'est juste devant l'assmat ou autre

pour moi c'est la colle car pourquoi diviser par 10 et pas 12

comme vous l'avez compris je connais davantage une autre méthode ...

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