Indemnité de congés payés
eric081166
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2 juil. 2009 à 09:19
Utilisateur anonyme - 2 juil. 2009 à 19:21
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5 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 09:52
2 juil. 2009 à 09:52
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 2 septembre 2007. Elle est mensualisée sur la base d'un salaire brut de 569.84 Euros. Son contrat se termine le 27 juillet 2009 (1 mois de préavis inclus). Elle a encore 22.5 jours de CP non pris que je dois solder. La rupture du contrat intervenant avec le 2 septembre 2009, nous sommes sur une année incomplète.
votre assmat a encore 22.5 jours alors que la période de reference est de mai a juin?? elle n'a pas pris des congés??
le mode de calcul il y en a 2
par 10% il faut prendre tout les salaires et faire les 10% (pensez a deduire les deja donné)
par 2.5 jours ouvrables qui peut etre fait si vous avez une régularité d'accueil ex lundis 8h,mardis7h,...
au si non c'est les 10% qui s'appliquent
les cp sont soumis a cotisations donc imposable pour la nounou= en brut
et comme tout salarié elle est payé en net
attention le smic a augmenté, si votre nounou etait au mimimum il faut augmenter son tarif
J'emploie une assistante maternelle depuis le 2 septembre 2007. Elle est mensualisée sur la base d'un salaire brut de 569.84 Euros. Son contrat se termine le 27 juillet 2009 (1 mois de préavis inclus). Elle a encore 22.5 jours de CP non pris que je dois solder. La rupture du contrat intervenant avec le 2 septembre 2009, nous sommes sur une année incomplète.
votre assmat a encore 22.5 jours alors que la période de reference est de mai a juin?? elle n'a pas pris des congés??
le mode de calcul il y en a 2
par 10% il faut prendre tout les salaires et faire les 10% (pensez a deduire les deja donné)
par 2.5 jours ouvrables qui peut etre fait si vous avez une régularité d'accueil ex lundis 8h,mardis7h,...
au si non c'est les 10% qui s'appliquent
les cp sont soumis a cotisations donc imposable pour la nounou= en brut
et comme tout salarié elle est payé en net
attention le smic a augmenté, si votre nounou etait au mimimum il faut augmenter son tarif
eric081166
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2 juil. 2009 à 10:54
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Non elle n'a pas pris ces congés. Attention c'est dans le cas d'une rupture de contrat.
Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 11:07
2 juil. 2009 à 11:07
bonjour
oui j'avais compris c'est une rupture de contrat
donc vous avez du calcul a faire
oui j'avais compris c'est une rupture de contrat
donc vous avez du calcul a faire
eric081166
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2 juil. 2009 à 16:14
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Donc si je résume :
Elle est 22.5 de Cp non pris. Si je divise 22.5/2.5 j'obtiens 9 mois de salaire. Donc (569.84 Euros (Salaire Brut) * 9 )/10 = 512.86 Euros qui correspond à l'indemnité de cp non pris.
Lorsque j'établirais le règlement d'un montant qui s'élèvera à 512.86 - Charges (CGS + RDS, GCS Deductible exclues).
Mon calcul est il bon ?
Elle est 22.5 de Cp non pris. Si je divise 22.5/2.5 j'obtiens 9 mois de salaire. Donc (569.84 Euros (Salaire Brut) * 9 )/10 = 512.86 Euros qui correspond à l'indemnité de cp non pris.
Lorsque j'établirais le règlement d'un montant qui s'élèvera à 512.86 - Charges (CGS + RDS, GCS Deductible exclues).
Mon calcul est il bon ?
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Utilisateur anonyme
2 juil. 2009 à 19:21
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Donc si je résume :
Elle est 22.5 de Cp non pris. Si je divise 22.5/2.5 j'obtiens 9 mois de salaire. Donc (569.84 Euros (Salaire Brut) * 9 )/10 = 512.86 Euros qui correspond à l'indemnité de cp non pris.
Lorsque j'établirais le règlement d'un montant qui s'élèvera à 512.86 - Charges (CGS + RDS, GCS Deductible exclues).
Mon calcul est il bon ?
bonjour
déja vous avez oublié d'arrondir au superieur les cp (c'est prèvu dans le code du t)
donc c'est 23 jours ouvrables
moi j'aurais plutot fait lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi = 23 jours ouvrables
de tout ceci seront payé les jours ouvrés = ce sont les jours travaillé = x
x * tarif brut x heures faites = les cp
ou tout simplement les 10% de tout les salaires brut
de tout cette façon de calculer il faut prendre le + favorables
je n'ai pas vu ce genre de calcul de cp , donc je ne peux dire si c'est juste devant l'assmat ou autre
pour moi c'est la colle car pourquoi diviser par 10 et pas 12
comme vous l'avez compris je connais davantage une autre méthode ...
Elle est 22.5 de Cp non pris. Si je divise 22.5/2.5 j'obtiens 9 mois de salaire. Donc (569.84 Euros (Salaire Brut) * 9 )/10 = 512.86 Euros qui correspond à l'indemnité de cp non pris.
Lorsque j'établirais le règlement d'un montant qui s'élèvera à 512.86 - Charges (CGS + RDS, GCS Deductible exclues).
Mon calcul est il bon ?
bonjour
déja vous avez oublié d'arrondir au superieur les cp (c'est prèvu dans le code du t)
donc c'est 23 jours ouvrables
moi j'aurais plutot fait lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi lundi mardi mercredi jeudi vendredi = 23 jours ouvrables
de tout ceci seront payé les jours ouvrés = ce sont les jours travaillé = x
x * tarif brut x heures faites = les cp
ou tout simplement les 10% de tout les salaires brut
de tout cette façon de calculer il faut prendre le + favorables
je n'ai pas vu ce genre de calcul de cp , donc je ne peux dire si c'est juste devant l'assmat ou autre
pour moi c'est la colle car pourquoi diviser par 10 et pas 12
comme vous l'avez compris je connais davantage une autre méthode ...
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