TRVAIL SANS CONTRAT

Question

Bonjour,

Mon frère qui est cuisinier dans un restaurant a vu son patron vendre son affaire, il n'a pas procédé à son licenciement. Le repreneur le garde, mais il ne lui fait aucun contrat de travail, sous prétexte qu'il est toujours en contrat avec le précédent employeur. Donc, il le rénumère en liquide depuis 2 mois, sans lui faire de fiches de paye, et bien sur sans cotiser de charges. L'inspection du travail dit qu'elle ne peut pas intervenir. Quelle est la procédure à utiliser pour rentrer dans un statut légal, qui est fautif, l'ancien ou le nouveau propriétaire ?

Kristof36 · Answer

Le restau a t'il été "vendu" après une liquidation?

belles iloises · Answer

Non, il a été vendu sans contrainte, le vendeur n'avait pas envie de licencier mon frère pour ne pas payer d'indemnités de licenciement; il l'avait employé depuis 8 ans.

Kristof36 · Answer

Et le contrat le liai à l'employeur (la personne) ou l'entreprise???

belles iloises · Answer

à l'employeur, si ce n'était pas le cas, les conditions de reprise du salarié sont différentes ?

Kristof36 · Answer

oui si le salarié est lié à l'entreprise, et que celle ci est vendu, le salarié suit, s'il est lié a l'employeur, ce dernier doit le licencier pour qu'il puisse être réembauché par le repreneur

belles iloises · Answer

Merci pour la rapidité de votre réponse, l'inspection du Travail aurait quand même pu lui dire....; vive les forums !
Bonne soirée

TRVAIL SANS CONTRAT

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