A voir également:
- Redressement personnel et caution
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum garde d'enfants
- Ecole militaire pour ado de 14 ans ✓ - Forum formation
- Foyer de redressement pour mineur - Forum Mariage
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Louer un logement
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 523
1 juil. 2009 à 15:41
1 juil. 2009 à 15:41
Bonjour ,
"Cette cloture entraine de plein droit effacement de toutes les dettes non professsionnelles de me X.......à l exception, d une part,de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le co-obligé".
Si vos parents n'ont pas commence a payer, la dette est effacée si elle n'etait pas d'ordre professionnel.
La banque se devait de reagir dés le premier retard de paiement de votre part et saisir la "caution".
C'est du moins, ce que je comprends du texte de la decision.
"Cette cloture entraine de plein droit effacement de toutes les dettes non professsionnelles de me X.......à l exception, d une part,de celles dont le prix a été payé au lieu et place du débiteur par la caution ou le co-obligé".
Si vos parents n'ont pas commence a payer, la dette est effacée si elle n'etait pas d'ordre professionnel.
La banque se devait de reagir dés le premier retard de paiement de votre part et saisir la "caution".
C'est du moins, ce que je comprends du texte de la decision.
Merci foyer!
Oui ce que vous dites c'est ce que j ai aussi transcris ainsi que la greffière.Le credit agricole c est vrais aurait du utiliser la caution des le premiere impayé mais voila j ai payé jusqu a ce que la banque de france m accorde mon premier plan de remboursement qui avait une durée de un an a l issue de laquelle je devais retrouver du travail(ce qui a été fait) mais entre temps ja i pris un appartement et pour eux je n avais plus de capacité de remboursement suffisant donc : redressement personnel.J etais entre autre protegée par la banque de france , mes credits etaient gelés juqu a la decision du juge d ou le fait que le credit agricole n a pas eu le temps d aller chercher l argent vers les cautions.
Oui ce que vous dites c'est ce que j ai aussi transcris ainsi que la greffière.Le credit agricole c est vrais aurait du utiliser la caution des le premiere impayé mais voila j ai payé jusqu a ce que la banque de france m accorde mon premier plan de remboursement qui avait une durée de un an a l issue de laquelle je devais retrouver du travail(ce qui a été fait) mais entre temps ja i pris un appartement et pour eux je n avais plus de capacité de remboursement suffisant donc : redressement personnel.J etais entre autre protegée par la banque de france , mes credits etaient gelés juqu a la decision du juge d ou le fait que le credit agricole n a pas eu le temps d aller chercher l argent vers les cautions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...