A voir également:
- Accès au toit obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Accès au toit copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonsoir
Le syndic a demandé l’inscription a la conservation des hypothèques pour validation ? Plus changement du règlement de copro pour le calcul du rattachement d’une partie commune à un lot existant (couloir, palier, comble ).
L’approbation c’est fait à l'unanimité. ? Cette opération a du nécessiter un mesurage de l'ensemble des lots créé afin de répartir justement les nouvelles base de calcul de tantièmes suite à la transformation en partie privative.
lorsque les travaux nécessitent le déplacement d’équipements communs (gaines électriques, machinerie d’ascenseur) ou la pose de velux, les copropriétaires doivent vous en donner l’accord à la majorité absolue (article 25).
Pensez aussi à solliciter un permis de construire auprès de la mairie, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France à proximité de monuments historiques, il faudra respectez les servitudes de vues, c’est-à-dire les distances légales entre vos fenêtres et les propriétés voisines si vous souhaitez faire des ouvertures
Il faut également prévenir les impôts ils seront plus élevés, mais en cas de revente vous serez en règle même pour votre assurance également
Pour la trappe attention elle doit servir pour accéder au toit de l'immeuble qui lui reste commun, si vous fermez l'accès en cas d'urgence pour intervenir sur le toit comment faire ??
Cordialement
Le syndic a demandé l’inscription a la conservation des hypothèques pour validation ? Plus changement du règlement de copro pour le calcul du rattachement d’une partie commune à un lot existant (couloir, palier, comble ).
L’approbation c’est fait à l'unanimité. ? Cette opération a du nécessiter un mesurage de l'ensemble des lots créé afin de répartir justement les nouvelles base de calcul de tantièmes suite à la transformation en partie privative.
lorsque les travaux nécessitent le déplacement d’équipements communs (gaines électriques, machinerie d’ascenseur) ou la pose de velux, les copropriétaires doivent vous en donner l’accord à la majorité absolue (article 25).
Pensez aussi à solliciter un permis de construire auprès de la mairie, l’accord de l’architecte des Bâtiments de France à proximité de monuments historiques, il faudra respectez les servitudes de vues, c’est-à-dire les distances légales entre vos fenêtres et les propriétés voisines si vous souhaitez faire des ouvertures
Il faut également prévenir les impôts ils seront plus élevés, mais en cas de revente vous serez en règle même pour votre assurance également
Pour la trappe attention elle doit servir pour accéder au toit de l'immeuble qui lui reste commun, si vous fermez l'accès en cas d'urgence pour intervenir sur le toit comment faire ??
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...