Saisie attribution erreur huissier

hugo - 29 juin 2009 à 11:44
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 29 juin 2009 à 11:53
Bonjour,
victime d'une saisie attribution abusive de 8500 euro par mon ex femme, j'ai saisi le juge de l'execution de mon domicile et l' ai fait assigner par l'intermediaire de mon avocat, par une huissier qui devait assigner egalement l'huissier adverse (instrumentaire) dans les meme termes et le meme jour. or il n'a assigné que mon ex femme en oubliant l'huissier instrumentaire...! (j'ai pas de chance !!) ; il l'a fait finalement mais avec une semaine de retard soit hors delai du mois imparti par les textes pour contester. J'ai donc été debouté de ma demande a la fois par le JEX puis par le Tribunal d'appel sur ce motif uniquement. j'ai donc un prejudice de 8500 euro a cause d'une erreur de l'huissier. mon avocat ne veut pas s'occuper de cettte reclamation car c'est son huissier habituel...
comment mettre en cause la responsabilité de l'huissier, faire jouer sa RCP pour lui reclamer cette somme.
je prefererai une procedure amiable (l'erreur est humaine ...!) plutot que de refaire une procedure judiciaire... mais bon ! est possible? quel modele de lettre ecrire (termes juridiques, articles...) en recommandé a cet huissier pour qu'il mette en oeuvre sa RCP.
en vous remerciant de votre aide a tous
hugo

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
29 juin 2009 à 11:53
un appel est il possible?

si tu as des documents ecrits svt le plus dur a avoir c'est la responsabilite de l'huissier qui est engagéé

et il y a une assrance a faire jouer!!

pour non execution d'un ordre

l'assignation de l'autre huissier etait inutile

tien smoi au courant
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