Saisie attribution erreur huissier
hugo
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29 juin 2009 à 11:44
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 29 juin 2009 à 11:53
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 29 juin 2009 à 11:53
A voir également:
- Erreur huissier saisie-attribution
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
1 réponse
roger83600
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27 décembre 2019
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29 juin 2009 à 11:53
29 juin 2009 à 11:53
un appel est il possible?
si tu as des documents ecrits svt le plus dur a avoir c'est la responsabilite de l'huissier qui est engagéé
et il y a une assrance a faire jouer!!
pour non execution d'un ordre
l'assignation de l'autre huissier etait inutile
tien smoi au courant
si tu as des documents ecrits svt le plus dur a avoir c'est la responsabilite de l'huissier qui est engagéé
et il y a une assrance a faire jouer!!
pour non execution d'un ordre
l'assignation de l'autre huissier etait inutile
tien smoi au courant