Cours d'appel administrative
Littlefrooggy
-
mediatek Messages postés 420 Statut Membre -
mediatek Messages postés 420 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà, je viens de déposer un référé ( statué sur le fond et la forme, ainsi que de l'urgence du problème ) auprès du tribunal administratif dont j'attends son aval pour une acceptation pour une audience rapide.
Pour préparer le terrain, je voulais savoir si je devais avoir recours de façon obligatoire à un avocat dans le cadre d'une contestation à la Cour d'appel administrative, pour le recours conseil d'état, j'attendrais le moment venu.
Merçi. Bien à vous
Voilà, je viens de déposer un référé ( statué sur le fond et la forme, ainsi que de l'urgence du problème ) auprès du tribunal administratif dont j'attends son aval pour une acceptation pour une audience rapide.
Pour préparer le terrain, je voulais savoir si je devais avoir recours de façon obligatoire à un avocat dans le cadre d'une contestation à la Cour d'appel administrative, pour le recours conseil d'état, j'attendrais le moment venu.
Merçi. Bien à vous
A voir également:
- Cours d'appel administrative
- En cours d'acheminement - Guide
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants