Ma mère est ma propriétaire c'est la panique

moietmoi - 29 juin 2009 à 10:06
 moietmoi - 30 juin 2009 à 09:17
Bonjour,
je vais vous expliquer mon problème . depuis peu j'habite dans une maison dont ma mère est propriètaire. avant que je prenne la maison elle m'avait assurée que je n'aurai qu'a lui verser un loyer le temps de son emprunt juste pour tout rembourser il avait été conclut qu'aprés cela la maison serait a moi. or il y a quelque jours j'ai apris de la bouche de ma mère qu'une fois que l'emprunt serait remboursée je devrait verser une somme correspondant a la moitité de la valeur de la maison a ma petite soeur. le problème c'est qu'étant ma mère je lui faisait confiance et tout a été fait par oral.de plus elle prend ces aises et considère que la maison lui appartient. je ne peux par exemple pas planter les plantes que je veux, quand la porte du jardin est fermée elle passe au dessus du muret et autres problèmes de ce genre. quels sont mes droits svp.

8 réponses

BONJOUR / C'est une histoire de famille. Il faut que les choses se fassent d'une manière juste logique et équitable; Si vous avez une soeur, il ne faut pas qu'elle soit lésée.

Je ne sais pas si votre mère à pensé à tout. A défaut allez consulter un notaire.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 juin 2009 à 13:42
Avez-vous un bail écrit ?
Si vous n'en avez pas, contraignez votre mère à en signer un, par voie de tribunal s'il le faut !
Elle ne vous fait pas de cadeau, ne lui en faites pas.
Une fois que vous aurez un bail écrit elle aura l'obligation de vous laisser tranquille et ne pourra plus exiger que vous versiez une récompense à votre soeur, d'ailleurs ce n'est pas à elle de décider cela.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
29 juin 2009 à 13:43
La maison appartient à ta mère.
C'est normal que tu ne spolies pas ta sœur qui a droit à la moitié de l'héritage.
Tu n'as fait que payer un loyer pour habiter cette maison et tu n'as aucun droit sur celle-ci.

Désolé
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 juin 2009 à 13:49
Oui, d'accord, mais si elle continue à payer un loyer à la mère, je ne vois pas en quoi elle spolie la soeur.
Et quand vous dites que la mère est propriétaire et que la soeur a un droit sur l'héritage, c'est parfaitement faux, les parents ont le droit de disposer de leurs biens propres comme il leur semble de leur vivant, ils peuvent louer ou vendre en viager.
La soeur ne peut exiger de droits sur le bien avant la mort de sa mère.
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ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 959
29 juin 2009 à 13:51
Ils peuvent effectivement louer, vendre en viager mais en aucun cas donner, ce qui spolie les autres héritiers.
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bonjour : C'est justement qu'il faut qu'elles voient le notaire, pour mettre les choses au point. Et on ne peut pas faire un arrangement de famille en bricolant au pifomètre.
La mère pourrait faire des donnations de ce quelle possède en gardant l'usufruit, mais on n'a pas assez de renseignements.

Pour le moment, la fille peut être comme une locataire ordinaire, payer un loyer proche du marché et puis c'est tout, sauf qu'elle ne pourra percevoir d'allocation logement.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
29 juin 2009 à 14:03
Ah oui, quand j'ai lu "la maison serait à moi", j'avais compris occupation gratuite, je n'avais pas vu cela dans le sens donation... alors là oui c'est différent et un acte notarié s'impose.
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oui en realité je me suis mal expliqué. ma mère m'avait parler de donnation mais je devais (par les loyer que je verse) lui rembourser son emprunt. aprés quoi elle était censé faire une donnation. je lui ai proposer d'aller chez le notaire, juste pour avoir un papier qui garantissait tout cela ,et que tout soit fait en regle mais elle refuse. de nombreux proche m'ont conseillé de déménager.
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