A voir également:
- Frais de rejet de cheques et frais de preleve
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
1 réponse
Oui, c'est prévu.
Vous pouvez vous en assurez en réclamant à votre agence le document "conditions particulières applicables aux principales opérations des particuliers". Ce document doit être fourni à tout client en faisant la demande et doit être à disposition de la clientèle dans les locaux de l'agence.
La tarification est revue deux fois par an, ce document également.
Vous pouvez vous en assurez en réclamant à votre agence le document "conditions particulières applicables aux principales opérations des particuliers". Ce document doit être fourni à tout client en faisant la demande et doit être à disposition de la clientèle dans les locaux de l'agence.
La tarification est revue deux fois par an, ce document également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...