Attestation d'assurance ( doc à produire )

Utilisateur anonyme - 28 juin 2009 à 12:22
 Utilisateur anonyme - 29 juin 2009 à 16:05
Bonjour,

mon Agence immobilière qui refuse de m'envoyer les factures d'eau afin que je puisse les contrôler ( je peux passer à l'agence pour les consulter ) : déjà ne sont-ils pas obligés de m'envoyer ces factures si je le demande ?

mais ma question est par rapport à l'attestation d'assurance, ils me demandent de "justifier de la souscription de cette police d'assurance à toute demande de l'agence en produisant notamment un exemplaire du contrat et des quittances de règlement des primes"

ne voulant pas m'envoyer les factures d'eau, j'ai l'intention de leur répondre, que mon logement est bien assuré, et que les documents sont à leur entière disposition à mon adresse, ou éventuellement je peux leur envoyer moyennant 3 €uros de frais de gestion à déduire de mon loyer ( hé oui, pourquoi pas, tout le monde le fait, nan ? ^^ )

d'où l'importance du terme " produire un document", pouvez vous m'éclairer sur le sens exact de ce terme ?

produire dans le sens de "fabriquer" ( ce qui effectivement est fait ), et si c'est le cas, je m'en tiendrais à ça

ou "produire" dans le sens fabriquer ET mettre à disposition par l'envoi à mes frais? ( dans lequel cas, je serais obligé de leur envoyer ce document, sans pour autant réclamer qu'ils en fassent autant pour les factures d'eau ? )

MErci de votre aide
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1 réponse

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
29 juin 2009 à 09:11
Bonjour

Vous n'avez pas à "produire votre contrat"...les garanties ne les regardent pas, de même que les quittances
Demandez une attestation à votre assureur, cela suffit à prouver que vous êtes assuré et que votre contrat est en cours de validité

Cordialement
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Utilisateur anonyme
29 juin 2009 à 16:05
Merci bien, mais ma question ne portait pas vraiment sur ça...

bon, en insistant, j'ai obtenu l'envoi par mail des factures d'eau, et je vais donc leur faxer leur documents...

la question sur le sens du mot produire m'intéresse toujours
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