Attestation d'assurance ( doc à produire )
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
mon Agence immobilière qui refuse de m'envoyer les factures d'eau afin que je puisse les contrôler ( je peux passer à l'agence pour les consulter ) : déjà ne sont-ils pas obligés de m'envoyer ces factures si je le demande ?
mais ma question est par rapport à l'attestation d'assurance, ils me demandent de "justifier de la souscription de cette police d'assurance à toute demande de l'agence en produisant notamment un exemplaire du contrat et des quittances de règlement des primes"
ne voulant pas m'envoyer les factures d'eau, j'ai l'intention de leur répondre, que mon logement est bien assuré, et que les documents sont à leur entière disposition à mon adresse, ou éventuellement je peux leur envoyer moyennant 3 €uros de frais de gestion à déduire de mon loyer ( hé oui, pourquoi pas, tout le monde le fait, nan ? ^^ )
d'où l'importance du terme " produire un document", pouvez vous m'éclairer sur le sens exact de ce terme ?
produire dans le sens de "fabriquer" ( ce qui effectivement est fait ), et si c'est le cas, je m'en tiendrais à ça
ou "produire" dans le sens fabriquer ET mettre à disposition par l'envoi à mes frais? ( dans lequel cas, je serais obligé de leur envoyer ce document, sans pour autant réclamer qu'ils en fassent autant pour les factures d'eau ? )
MErci de votre aide
mon Agence immobilière qui refuse de m'envoyer les factures d'eau afin que je puisse les contrôler ( je peux passer à l'agence pour les consulter ) : déjà ne sont-ils pas obligés de m'envoyer ces factures si je le demande ?
mais ma question est par rapport à l'attestation d'assurance, ils me demandent de "justifier de la souscription de cette police d'assurance à toute demande de l'agence en produisant notamment un exemplaire du contrat et des quittances de règlement des primes"
ne voulant pas m'envoyer les factures d'eau, j'ai l'intention de leur répondre, que mon logement est bien assuré, et que les documents sont à leur entière disposition à mon adresse, ou éventuellement je peux leur envoyer moyennant 3 €uros de frais de gestion à déduire de mon loyer ( hé oui, pourquoi pas, tout le monde le fait, nan ? ^^ )
d'où l'importance du terme " produire un document", pouvez vous m'éclairer sur le sens exact de ce terme ?
produire dans le sens de "fabriquer" ( ce qui effectivement est fait ), et si c'est le cas, je m'en tiendrais à ça
ou "produire" dans le sens fabriquer ET mettre à disposition par l'envoi à mes frais? ( dans lequel cas, je serais obligé de leur envoyer ce document, sans pour autant réclamer qu'ils en fassent autant pour les factures d'eau ? )
MErci de votre aide
A voir également:
- Attestation d'assurance ( doc à produire )
- Attestation sur l'honneur - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
- Attestation procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation assurance responsabilité civile - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon, en insistant, j'ai obtenu l'envoi par mail des factures d'eau, et je vais donc leur faxer leur documents...
la question sur le sens du mot produire m'intéresse toujours