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1 réponse
Bonjour,
Le code du travail ne prévoit pas de durée mais le réglement intérieur ou la convention collective peut en prévoir une. 15 jours semblent effectivement long pour une sanction disciplinaire mais le seul moyen de contester la durée est d'engager une procédure prud'homale (plusieurs mois de procédure pour un résultat aléatoire)
Avant qu'on vous inflige cette sanction, vous auriez dù recevoir une lettre recommandée vous convocant à un entretien avec la possibilité de vous faire assister.
https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/la-mise-a-pied-sanction-disciplinaire-ou-mesure-conservatoire-mai-le-prat_1323470.html
http://www.uphf.fr/actualites/site_droit_du_travail/sanction_disciplinaire/sanctions_disciplinaires.pdf
Le code du travail ne prévoit pas de durée mais le réglement intérieur ou la convention collective peut en prévoir une. 15 jours semblent effectivement long pour une sanction disciplinaire mais le seul moyen de contester la durée est d'engager une procédure prud'homale (plusieurs mois de procédure pour un résultat aléatoire)
Avant qu'on vous inflige cette sanction, vous auriez dù recevoir une lettre recommandée vous convocant à un entretien avec la possibilité de vous faire assister.
https://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/la-mise-a-pied-sanction-disciplinaire-ou-mesure-conservatoire-mai-le-prat_1323470.html
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