Erreur rdv medecin expert cpam suite medecin conseil ?

davbet Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020 - 14 janv. 2017 à 20:54
 Simon - 13 févr. 2020 à 14:28
Bonjour,
Je suis en arrêt pour accident de travail depuis octobre 2015 (évanouissement lors d'une conversation tendue avec mon N+1 ; direction hôpital). Auparavant, j'avais été arrêté 7 mois en arrêt maladie (burn-out). Mon AT (état dépressif lié au travail) est donc intervenu un mois seulement après ma reprise.
J'ai vu le médecin-conseil de la cpam mi- décembre 2016 ; il m'a clairement fait comprendre que cela faisait presque deux ans que j'étais arrêté (en AM puis AT), et donc qu'il fallait envisager «autre chose». Sans précision. Il m'a simplement demandé si j'avais vu le médecin du travail (non...), donc j'imagine qu'il envisage une consolidation, et que j'obtienne par le médecin du travail l'inaptitude et le licenciement.
Il m'a dit que j'allais être convoqué par un médecin-expert prochainement.
Je suis actuellement encore arrêté jusqu'à fin février 2016. Mon psy me dit que d'après lui, je devrais continuer à être arrêté pendant encore quelques mois, le temps de remonter la pente, que c'est sur la bonne voie mais un peu tôt pour être consolidé. Je n'envisage pas de retourner chez mon employeur mais je ne me sens pas de chercher un emploi non plus, je suis encore trop fragile.
Je reçois aujourd'hui un courrier d'un médecin expert psy hospitalier, pour m'examiner le jeudi 26 février 2017. J'ai plusieurs questions :
1) est-ce normal que je n'ai pas reçu un courrier directement de la cpam concernant cette procédure et ce rendez-vous ? Est-ce normal que je n'ai pas mon mot à dire sur le médecin-expert choisi ?
2) Comment savoir sur quoi portera l'examen ? Sur mon état de santé, certes, mais j'avais cru comprendre que les médecins experts étaient sollicités sur des missions et questions précises (taux d'incapacité ? Consolidation ou pas ? Arrêt des IJ à une date précise ?) Comment savoir à quelle sauce je vais être mangé ? Il n'y a rien de précisé dans le courrier du médecin-expert.
3) Le jeudi 26 février 2017 n'existe pas dans le calendrier (le 26 février est un dimanche) ! Je pense qu'il s'agit d'une erreur de l'assistant(e) du médecin expert et que le rendez-vous est en réalité le jeudi 26 janvier 2017. Que dois-je faire sachant que vous l'avez compris, je ne suis pas pressé d'avancer vers la consolidation, la fin de mes IJ, l'inaptitude et l'incapacité. Puis-je laisser passer le 26 janvier sans me présenter et attendre qu'ils se manifestent ? Je pourrai alors dire que je n'avais pas vu l'erreur commise par leur service, que pour moi le rendez-vous avait seulement lieu fin février puisque c'est la date indiquée sur leur courrier. Quel est le risque qu'ils me coupent les IJ par exemple fin janvier même si c'est eux qui m'ont donné une mauvaise date de rendez-vous ? Je peux aussi appeler le médecin expert fin janvier et dire que je viens juste de réaliser leur erreur: il me redonnera un rendez-vous en février et ce sera toujours ça de gagné ? Bref, ai-je intérêt à les prévenir de leur erreur ou me taire ?

Je vous remercie de vos réponses et conseils. Cordialement

3 réponses

Bonjour,

Si l'avis d'un psychiatre expert est demandé directement par le médecin conseil, il s'agit d'un avis sapiteur : le médecin conseil, qui en règle général n'est pas psychiatre, estime, au regard d'une pathologie complexe que son expertise n'est pas suffisante pour formuler son avis auprès de la caisse. Cette procédure est tout à fait réglementaire.

C'est comme quand votre médecin traitant vous adresse à un spécialiste.

C'est le médecin conseil qui formule les questions à l'expert, en fonction de l'avis qu'il à rendre à la caisse. Tout ceci est parfaitement normal. l'expert sapiteur après vous avoir examiné et pris connaissance de votre pathologie et de son traitement transmettra son avis directement au médecin conseil. Contrairement à l'expertise L414.1, cet avis ne s'impose pas à la CPAM qui n'en est pas destinataire.

Je ne peux que vous conseiller de vous rendre à la convocation.

Bonne journée
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davbet Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
17 mars 2017 à 16:36
Bonjour,
Je vous remercie de cette réponse, je crois que je ne l'avais pas fait à l'époque !
Cordialement
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Simon > davbet Messages postés 5 Date d'inscription mardi 27 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2020
13 févr. 2020 à 14:28
Bonjour,

Est il.possible de connaître la suite de votre affaire avec le médecin sapiteur, en effet je vais être confronté sa tout comme vous l'avez été, et de l'aide ne me serais pas de refus.
Merci par avance
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bonjour, apparemment vous navez pas eu de probleme de reconnaissance daccident de travail???
une collegue dans lq FPE a subi plus que cela et pourtant son employeur ne veut pas reconnaitre son AT . cela complique sa convalescence et la discredite /collegues.
les psy ont tendance a vouloir chercher (et forcement trouver) un "etat anterieur.. le bonheur pour les employeurs.
est ce qu un medecin sapiteur , non subordonne aux employeurs , est il plus respectueux du patient, ?
la psychiztrie francaise, psychanalytisue, na t elle pas tendance a psychiatriser des personnes qui jusquela etaient normaux, integres, sans probleme’??
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Bonjour,

vaste débat dans lequel ne ne souhaite pas entrer en raison de mon incompétence..

Une précision seulement pour relativiser les choses. Les demandes d’avis sapiteurs psychiatriques sont rares, en dehors de ceux obligatoires prévus par la réglementation. Ils concernent en général des assurés pour lesquels le médecin conseil suspecte justement l'existence d'un état antérieur (donc sans rapport avec l'accident du travail) ou d'une vraie pathologie psychiatrique intriquée qui n'a pas non plus à être prise en accident de travail.

Bonne journée
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Bonjour,

ai-je intérêt à les prévenir de leur erreur
Oui c'est fortement recommandé !
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