Aga

coucou - 28 juin 2009 à 04:24
 ranguin - 28 juin 2009 à 09:15
Bonjour,
Est-ce qu'un président d'assemblée générale peut être le même que le président du conseil d'adm ? Qui décide du président et de la secrétaire de l'AGA ? L'Assemblée ou le CA ? Certains disent que l'AGA a le pouvoir d'Adopter les états financiers d'autres disent que non. Qu'en-est-il ?

Merci

1 réponse

Rien interdit au président du CA d'être le Président de séance d'une AG. Il faut seulement que l'assemblée générale accepte.
L'assemblée générale est souveraine. C'est à dire que c'est elle qui vote pour prendre les décisions que le Conseil d'administration appliquera. Pas l'inverse.
Il ne faut pas oublier qu'en cas de mauvaise gestion un tribunal peut fort bien condamner l'ensemble des adhérents à couvrir les dettes. C'est rare, mais c'est arrivé.
0