Contrat de construction
eric
-
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre -
bronxiol Messages postés 669 Statut Membre -
Bonjour,
nous avons signé un contrat de construction qui prevoyais un vide sanitaire sous le garage
hors sur les plans du permis de contruire ce vide sanitaire a disparu .
peut ton demandé une indemnisation en contre parti ou l'obligation de réalisation sachant que nous étions pas averti de cette supréssion lors du dépot de permis et que le contrat stipule bien un garage avec vide sanitaire
merci pour vos reponse
nous avons signé un contrat de construction qui prevoyais un vide sanitaire sous le garage
hors sur les plans du permis de contruire ce vide sanitaire a disparu .
peut ton demandé une indemnisation en contre parti ou l'obligation de réalisation sachant que nous étions pas averti de cette supréssion lors du dépot de permis et que le contrat stipule bien un garage avec vide sanitaire
merci pour vos reponse
A voir également:
- Contrat de construction
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...