Absence panneau d'affichage de permis de cons

KO - 27 juin 2009 à 13:34
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 6 nov. 2018 à 08:55
Bonjour,
Je voudrais entamer une procédure de recours à l'encontre d'un permis, le permis a été accordé mais pas d'affichage pour l'instant, le promoteur sait que je compte recourir, le fait-il donc exprés? comment prouver l'absence d'affichage? qui doit constater?
Merci pour toute réponse

14 réponses

02Marie Messages postés 1009 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2023 468
28 juin 2009 à 10:42
Ben oui il y a encore un an c'était ma fonction !!!!! Et c'est bien à la DDE qu'incombe le procès verbal et l'amende, voilà vous avez votre renseignement.
Les fontionnaires ne sont pas tous mauvais...
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