Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on vendre des pseudonymes protégés?

Marie -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je voulais savoir s'il était possible de vndre un pseudonyme que l'on a fait protéger auprès d'un notaire de l'inpi ou de copyright?

Mreci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 320
 
Bonjour,

Oui, ca peut effectivement ce vendre.
0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
petite question ! vente créations en bonbons
vicounette -
Misha-d'ok -

3 réponses
Législation sur la vente de confiserie
GwenInk -
zobrak -

1 réponse
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
revente de bonbons
Nord59200 -
ptiboy -

1 réponse