Urgent : Ma mère veut faire un don ...
Roger
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Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 30 000 € à moi, à ma soeur et à mon frère .
Que dois-je faire ?
Merci de me répondre .
Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 30 000 € à moi, à ma soeur et à mon frère .
Que dois-je faire ?
Merci de me répondre .
2 réponses
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Roger,
cela s'appelle une donation-partage, dans la mesure où
les sommes versées sont égales pour les 3 futurs héritiers.
Votre mère doit se rapprocher d'un notaire.
Elle aura les frais de notaire à sa charge, bien évidemment.
Mais pour ce niveau de sommes en donation,
vous n'aurez aucune taxe fiscale à régler en tant que donataires.
Cordialement,
Pierre -
Une donation-partage se fait par acte notarié, c'est vrai. Mais, on peut aussi s'en tenir à un simple "don manuel", même en donnant la même somme à chaque enfant.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...