Urgent : Ma mère veut faire un don ...
Roger
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27 juin 2009 à 11:12
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juin 2009 à 20:19
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Petit-Pierre
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27 juin 2009 à 11:51
27 juin 2009 à 11:51
Roger,
cela s'appelle une donation-partage, dans la mesure où
les sommes versées sont égales pour les 3 futurs héritiers.
Votre mère doit se rapprocher d'un notaire.
Elle aura les frais de notaire à sa charge, bien évidemment.
Mais pour ce niveau de sommes en donation,
vous n'aurez aucune taxe fiscale à régler en tant que donataires.
Cordialement,
Pierre
cela s'appelle une donation-partage, dans la mesure où
les sommes versées sont égales pour les 3 futurs héritiers.
Votre mère doit se rapprocher d'un notaire.
Elle aura les frais de notaire à sa charge, bien évidemment.
Mais pour ce niveau de sommes en donation,
vous n'aurez aucune taxe fiscale à régler en tant que donataires.
Cordialement,
Pierre
Une donation-partage se fait par acte notarié, c'est vrai. Mais, on peut aussi s'en tenir à un simple "don manuel", même en donnant la même somme à chaque enfant.
Cordialement.
Cordialement.
Petit-Pierre
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11 septembre 2011
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27 juin 2009 à 20:19
27 juin 2009 à 20:19
Ah, exact, tout à fait exact, "Actif".
Bien à vous.
Pierre
Bien à vous.
Pierre