2 réponses
Roger,
cela s'appelle une donation-partage, dans la mesure où
les sommes versées sont égales pour les 3 futurs héritiers.
Votre mère doit se rapprocher d'un notaire.
Elle aura les frais de notaire à sa charge, bien évidemment.
Mais pour ce niveau de sommes en donation,
vous n'aurez aucune taxe fiscale à régler en tant que donataires.
Cordialement,
Pierre
cela s'appelle une donation-partage, dans la mesure où
les sommes versées sont égales pour les 3 futurs héritiers.
Votre mère doit se rapprocher d'un notaire.
Elle aura les frais de notaire à sa charge, bien évidemment.
Mais pour ce niveau de sommes en donation,
vous n'aurez aucune taxe fiscale à régler en tant que donataires.
Cordialement,
Pierre