Urgent : Ma mère veut faire un don ...

Roger - 27 juin 2009 à 11:12
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 27 juin 2009 à 20:19
Bonjour,



Ma mère a 86 ans, elle veut faire un don de 30 000 € à moi, à ma soeur et à mon frère .
Que dois-je faire ?

Merci de me répondre .

2 réponses

Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
27 juin 2009 à 11:51
Roger,

cela s'appelle une donation-partage, dans la mesure où
les sommes versées sont égales pour les 3 futurs héritiers.

Votre mère doit se rapprocher d'un notaire.

Elle aura les frais de notaire à sa charge, bien évidemment.

Mais pour ce niveau de sommes en donation,
vous n'aurez aucune taxe fiscale à régler en tant que donataires.

Cordialement,

Pierre
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Une donation-partage se fait par acte notarié, c'est vrai. Mais, on peut aussi s'en tenir à un simple "don manuel", même en donnant la même somme à chaque enfant.
Cordialement.
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Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
27 juin 2009 à 20:19
Ah, exact, tout à fait exact, "Actif".

Bien à vous.

Pierre
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