Sujet Précédent Sujet Suivant

Indemnités

marilue - 26 juin 2009 à 16:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 26 juin 2009 à 19:09
Bonjour,

je prends la conversation,

le délai de rétractation est passé, si les acquéreurs devaient avoir des soucis de financement est-ce que nous toucherions les 10% d'indemnités,

je ne le souhaite pas mais....

merci de vos réponses

marilue

2 réponses

Réponse 1 / 2
marilue
26 juin 2009 à 19:02
up ! si quelqu'un veut bien me répondre
0
Réponse 2 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 591
26 juin 2009 à 19:09
? quelle conversation ?
Si vos acquéreurs n'obtiennent pas leur prêt la clause suspensive (probable, relisez le compromis !) jouera et il n'y aura pas d'indemnisation.
0

Discussions similaires

Regularisation indemnites journalieres
Irishcoffee -
MiaO_ -

1 réponse
Indemnité maladie professionnelle
Mimine -
nenuphar -

5 réponses
indemnisation en maladie professionnelle
lilette -
lilette -

4 réponses
indemnités journalières non reçues
sandr059 -
MichaelBrunin -

51 réponses
indemnité d'entretien durant les vacances
merlin -
BarbieTM -

8 réponses