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Fosse septique

mamydom - 25 juin 2009 à 20:50
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 26 juin 2009 à 07:40
Bonjour,

j'ai mis ma maison en vente, et je viens d'apprendre que je suis dans l'obligation de me raccorder au tout à l'égout. j'ai un mur qui donne sur la rue où se trouve le tout à l'égout, mais l'entrée se trouve dans une autre rue.
le ville ne compte que 1607 habitants...dois je me raccorder, et où puis je me renseigner ??? merci de votre aide

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
26 juin 2009 à 07:40
Si la commune est pourvue du tout à l'égout,et depuis que vous habitez cette commune,vous étiez dans l'obligation de vous raccorder,
Vous deviez avoir un certain délai pour vous raccorder.
d'ailleurs ,vous devez payer les taxes pour le retraitement de l'eau et d'assainissement
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