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Fosse septique

mamydom -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai mis ma maison en vente, et je viens d'apprendre que je suis dans l'obligation de me raccorder au tout à l'égout. j'ai un mur qui donne sur la rue où se trouve le tout à l'égout, mais l'entrée se trouve dans une autre rue.
le ville ne compte que 1607 habitants...dois je me raccorder, et où puis je me renseigner ??? merci de votre aide

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Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 981
 
Si la commune est pourvue du tout à l'égout,et depuis que vous habitez cette commune,vous étiez dans l'obligation de vous raccorder,
Vous deviez avoir un certain délai pour vous raccorder.
d'ailleurs ,vous devez payer les taxes pour le retraitement de l'eau et d'assainissement
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